RAPPORT D ETAPE DU GARANT CNDP (08 avril 2013)
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Toute personne a droit à la protection de sa vie privée []
à Casablanca les 18 19 Avril 2013 par la Fédération Marocaine des Sociétés d RAPPORT D'ACTIVITE 2010-2013 59 69 1 1 2 21 2 2 1 1 Rabat |
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Rapport dactivité 2016
Avril • Le rôle de la société civile dans la protection des données personnelles et de la vie privée a fait l'objet d'un débat le 19 avril 2016 à Casablanca |
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RAPPORT DES GARANTS
12 nov 2021 · études (26 novembre) • 2010-2011 : Concertation post-débat public (Etape 1) avec un garant CNDP (M final de la concertation qui fera partie |
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rapport dactivité
La commission mixte BaM/cNdp a également exclu du champ d'application de la loi n° 09-08 le traitement afférent à la Lutte contre le Blanchiment des capitaux |
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Rapport dactivités 2013
25 avr 2014 · (Délibération n°178/2013 du 19 avril 2013) • Avis au sujet des projets garanties prévues à l'article 8 de la Convention La nécessité de |
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Loi-09-08-Frpdf
18 fév 2009 · Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques |
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Renforcer la protection des données à caractère personnel
Le présent projet de jumelage « Renforcer la protection des données à caractère personnel au Maroc (CNDP)» s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale |
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Lettre de mission de la garante
Le projet consiste à réaménager l'aéroport de Nantes-Atlantique Selon le maître d'ouvrage l'objectif est d'accueillir à terme 9 millions de passagers Le |
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La Commission nationale du débat public (CNDP)
1 août 2021 · Ce respect de la participation du public doit être assurée pendant toute la phase d'élaboration du projet plan ou programme depuis l' |
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Sommaire
DIRECTION DU BUDGET – Rapport d'activité 2013 11 ▫ 80 000 000 DH pour le Le stock de la dette publique par rapport au PIB en 2013 est de 6204 |
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émocratie participative
3 juin 2015 commission nationale du débat public (CNDP) nommée commissaire générale ... du rapport : associations (environnementales |
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CONCILIATION DÉBAT PUBLIC PLAN CITOYEN GARANT
1 juil. 2020 Commission nationale du débat public présente son rapport annuel. ... Suite à la publication de l'ordonnance du 21 avril 2016. |
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Untitled
cndp. Commission nationale du débat public. SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019 vu le rapport d'étape des garants de la concertation post-débat public du projet ... |
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1 Rapport intermédiaire de la concertation continue
1 juin 2021 -. Suite au compte-rendu de la CPDP et au bilan du Président de la CNDP le maître d'ouvrage confirme le 5 avril 2012 l'opportunité du projet et ... |
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BILAN DE LA CONCERTATION
1 juin 2015 8 I LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER-PERPIGNAN I BILAN DE LA CONCERTATION ... Le rapport de la fin de la 1ère partie de l'étape 2 du garant. |
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Bilan des garants - Projet daménagement du Terminal 4 et de
1 avr. 2019 Décision de la CNDP sur la nomination des garants (6 juin 2018) ... Emploi et formation le 8 avril à Roissy-CDG (initialement. |
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RAPPORT DU GARANT - Campus hospitalo- universitaire Grand
12 juin 2021 8- EN PARALLELE DE LA POST-CONCERTATION ... dès 2013. ... rendre compte avec un rapport final qui détaille les étapes de la concertation et ... |
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RAPPORT
1 janv. 2020 8. LA SAISINE DE LA CNDP ET LES ÉCHANGES AVEC LES GARANTS . ... maître d'ouvrage pour se tenir du 7 janvier au 7 avril 2019 a été décalée. |
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RAPPORT DU GARANT
? de développer l'intermodalité fer-air en gare de Roissy TGV. Rapport de la concertation de suivi – Liaison ferroviaire Roissy-Picardie. 4. Commission |
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“Chacune et chacun a le pouvoir de peser sur les projets et les
1 juin 2020 désigner un ·e garant·e à la demande du maître d'ouvrage ... Environnement (FNE) jusqu'au 25/8/2020 ... Sans surprise ce rapport d'activité. |
| RAPPORT DES GARANTS - Commission nationale du débat public |
| CONCILIATION DÉBAT PUBLIC PLAN CITOYEN GARANT |
| CNDP 2008/2009 - Vie publique |
| Bilan des garants sur la concertation préalable - Ministère de la Mer |
| BILAN DES GARANTS |
| RAPPORT DÉTAPE DES GARANTS - Andra |
| Le tiers-garant de la concertation entre participation publique et |
| RAPPORT DU GARANT - Linterconnexion AQUIND |
| 1 Rapport intermédiaire de la concertation continue - LNPN |
| BILAN DES GARANTS - Préfet du Morbihan |
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Rapport phase 2 garante - Commission nationale du débat public
RAPPORT DU GARANT Le rapport de cette phase a été remis à la CNDP et à RFF en septembre 2012 Il est en ligne sur le du projet Le 30 avril 2013 la décision ministérielle retient le fuseau centre-nord et définit les conditions de en Val d'Oise, les échanges au cours de l' étape 1 n'ont pas permis de faire évoluer la |
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CNDP 2011 - 2012 RAPPORT DACTIVITÉ - Vie publique
CNDP — Rapport d'activité 2011 ⁄ 2012 page 4 public et de la fonction de garant Le détail de ces étapes en pages 5 à 23 du volume Évolution et moyens de la Commission nationale du débat public au 16 avril 2013 et a approuvé ses |
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émocratie participative - Vie publique
3 jui 2015 · commission nationale du débat public (CNDP), nommée Ces groupes de travail ont à présent rendu leurs rapports conclusifs ou sont sur le point de procédure dédiée au débat sur les fondements du projet, les étapes suivantes soient sur la restructuration des collectivités alsaciennes en avril 2013) |
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DOSSIER DE SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE DU
4 1 LES ÉTAPES DES ÉTUDES DE PRÉPARATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE 23 4 1 1 La démarche 6 2 LE RAPPORT DURON DE LA COMMISSION MOBILITÉ 21 DU 27 JUIN 2013 l'automne 2013 d'une part et en avril 2015, sur la priorité 2, suite à une demandé à la CNDP la nomination d'un garant chargé de |
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BILAN DU GARANT - Grenoble Alpes Métropole
Collaboration avec les garants CNDP o Dates de la concertation : Du 26 avril au 28 juin 2019 o Publication du reconstruite en 2013, et adaptée en Afin de mieux valoriser les déchets alimentaires, le projet ajoute une étape de méthanisation avant compostage Les par rapport au territoire producteur de déchets |
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Rapport détape des garants de la concertation Cigéo - Andra
13 mai 2020 · Rapport d'étape/Concertation Cigéo/Mai 2020 3 4-2 La phase actuelle de concertation avec garants CNDP 12 avril 2019 et le 25 septembre 2019 pour ne pas gêner le débat public sur le plan national de Débat public en 2013 sur les esquisses de stockage géologique en Meuse/Haute-Marne, dit |
