CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DÉCEMBRE 2010 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS
Quels sont les membres du conseil municipal ?
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).Quel est le rôle d'un conseil municipal ?
Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune.
Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.Quelles sont les délibérations du conseil municipal ?
Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.- En tant qu'agent exécutif de sa commune
Le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal.
Il agit sous contrôle de ce dernier.
Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
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Recueil des Actes Administratifs
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Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord
1 ago 2020 Une délibération prise par le conseil municipal sans qu'aucune ... décembre 2010 relative à la simplification de l'exercice du contrôle de ... |
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Recueil des Actes Administratifs
29 jun 2010 Vu la délibération du conseil municipal du 27 octobre 1992 relative à la ... À compter du 05 iuillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2012 ... |
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Conseil municipal du 17 décembre 2010
17 dic 2010 n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. M. le Maire effectue un compte rendu des décisions ... |
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Le guide du Maire
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5 nov 2014 Les délibérations du conseil municipal sont exécutoires dans le cadre fixé par les dispositions du Titre V du Livre premier du présent code. |
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FICHE N° 1 / - La tenue des registres des actes administratifs
du registre des délibérations prises par le conseil municipal avec les résultats de vote |
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RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DES ARCHIVES
délibérations du conseil municipal et les registres des arrêtés du maire. Le versement 5W « finances communales » |
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VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA
2010. VILLE DE NOUMEA. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL. L'an deux mil dix le mardi 28 décembre à 17 heures 30 |
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