CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)


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  • Où trouver les comptes rendus de conseil municipal ?

    Les comptes rendus des conseils municipaux sont publiés sur le site après approbation par le Conseil municipal.

  • Comment connaître la date du prochain conseil municipal ?

    Réponse. - En application de l'article L. 121-10 du code des communes, toute convocation au conseil municipal doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

  • Qui signe le compte rendu de séance du conseil municipal ?

    Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

  • Le conseil municipal peut être convoqué à la demande du préfet, d'un tiers des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3500 hab. et plus ou de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 hab. (Art L2121-9 CGCT).
13 avr. 2021 · conseil municipal du 06 octobre 2021 compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2021. compte rendu du conseil municipal du 13 Avril 2021.Autres questions
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