CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 COMPTE-RENDU DES
13 avr 2023 · CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 COMPTE-RENDU DES DECISIONS L'an deux mille vingt-trois le treize avril à dix-huit heures le Conseil |
Où trouver les comptes rendus de conseil municipal ?
Les comptes rendus des conseils municipaux sont publiés sur le site après approbation par le Conseil municipal.
Comment connaître la date du prochain conseil municipal ?
Réponse. - En application de l'article L. 121-10 du code des communes, toute convocation au conseil municipal doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Qui signe le compte rendu de séance du conseil municipal ?
Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Le conseil municipal peut être convoqué à la demande du préfet, d'un tiers des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3500 hab. et plus ou de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 hab. (Art L2121-9 CGCT).
Compte rendu sommaire du conseil municipal du 01 juin 2015
1 juin 2015 VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L2121-31 ... VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 13 Avril 2015 ... |
CR CM du 12 juillet 2012
12 juil. 2012 COMPTE RENDU D'AFFICHAGE. (En application de l'article L. 2121-25 du Code général des Collectivités territoriales). Le JEUDI 12 JUILLET 2012 ... |
Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord
1 août 2020 Affichage du compte rendu (Art. L. 2121-25 CGCT). Le compte rendu doit être affiché sous huit jours à la porte de la mairie sous la. |
CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 12 avril 2016 à 20h30
12 avr. 2016 COMPTE RENDU. (Article L 2121 – 25 du Code Général des Collectivités Territoriales). L'an 2016 le douze avril à 20h30 |
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
13 avr. 2015 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ... Par délibération n° 13 du 8 avril 2013 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Compte-rendu d'affichage. Conseil Municipal du 13 avril 2022 L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à l'Hôtel de ... |
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 25 AVRIL 2014
25 avr. 2014 COMPTE RENDU D'AFFICHAGE. (En application de l'article L. 2121-25 du Code général des Collectivités territoriales). Le VENDREDI 25 AVRIL ... |
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUIN 2018 COMPTE-RENDU
30 juin 2018 (Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) ... le 17 avril 2014 le Conseil Municipal a décidé d'accorder à. |
MAIRIE DE BP 9 – 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel
31 déc. 2015 le compte rendu de la présente séance sera affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. |
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL
25 avr. 2022 Par délibération n° 29/2020 du 26 mai 2020 en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT |
Compte rendu 2 - Argenteuil |
Compte rendu du 13 avril 2012 - roeulxfr |
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2012 |
Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2012 |
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU |
V Compte rendu du conseil municipal du MERCREDI 13 AVRIL 2022 |
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Compte rendu du conseil municipal du 26 Avril 2012 - Ville dAubière
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2012 Affichage le 2 mai 2012 Ce compte rendu retrace l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales), et sera mis en ligne après approbation par l'Assemblée RAL DES SERVICES |
Mémento du maire nouvellement élu - Collectivités locales
La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le conseil a été élu au complet (article L 2121-7 du Code général des L'élection du maire et des adjoints est rendue publi- que par ral, maire) devenant titulaire d'une nouvelle (article L 2411-3 du Code général des collectivités territoriales) |
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17 déc 2020 · Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le jeudi 17 décembre 2020 à 19 h 00, 2123-23 du Code général des collectivités territoriales à 65 pour les novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, seule Vu l'article L 2121-22 du CGCT fixant les modalités de création et de |
Guide dinstallation du conseil municipal - WordPresscom
d'installation du conseil municipal (ordre du jour à préciser, élection du maire, fixation 69 conseillers, détaillée à l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) municipal à compter de la publication du décret de convocation des électeurs ral, parlementaire (dans ce dernier cas, uniquement |
CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Brétigny
( Art L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) 1 Compte- rendu L'An deux mille dix-sept, le 29 mars, le Conseil municipal de Brétigny- M le Maire : C'est une sortie culturelle qui va avoir lieu le 21 avril au Palais des Congrès pour renforcé depuis sa création (210 M€ en 2012 et 310 M€ en 2017 ) |
Compte-rendu du Conseil municipal du 28 mai 2014
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2014 Vu l'article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; au bilan de l' exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement aujourd'hui le RAL intercommunal n'est plus à l'ordre du jour, nous |
9 onglet 6 deliberations - AUDE
Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL DES CORBIÈRES dûment convoqué, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles ARTICLE 1: DE DISSOUDRE la communauté de communes CORBIERES en compte-rendu de la présente délibération ont été L 2121-7 du CGCT, |
Droits et devoirs de lélu municipal - APVF
sionnalisation du mandat, le Code général des collectivités territoriales n'en accorde pas En vertu de l'article L 2123-10 du CGCT, le détachement est accordé de droit 30 par élu, par délibération du conseil municipal dans les communes : Compte tenu des nécessités du service public de l'enseignement, le crédit |
TABLEAU COMPARATIF ___
LECTIVITES TERRITORIALES Article 1er Principe de proportionnalité et du code général des collectivités territo- des délibérations du conseil municipal avant le 15 avril de l'année du renouvel- comptes rendus d'avancement prévus au I — À l'article L 2121-31 du ral des collectivités territoriales est ainsi |
COMPTE RENDU CM 30 JUIN 2014 - Ville de Genas
30 jui 2014 · Compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2014 prévoit l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales À l'issue des La société PROM'S a obtenu le 12 avril 2012, le permis de construire n° PC 69 277 11 00116 ral In scrip tio n au R C S Liste d e ré fé re n ce s A tte statio n d |