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Comment connaître la date du prochain conseil municipal ?
Réponse. - En application de l'article L. 121-10 du code des communes, toute convocation au conseil municipal doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
C'est quoi le conseil municipal des enfants ?
Le Conseil Municipal des Enfants est une instance démocratique créée en 1993 par le Conseil municipal de la Ville de Montpellier.
Chaque année des élèves de CM2 et CM1/CM2 votent pour élire les conseillers municipaux enfants qui siègeront pendant l'année scolaire.
Quelles sont les délibérations du conseil municipal ?
Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.
Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT).
Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

27 jui. 2023 · Vous êtes ici : Accueil > DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2023 N°30. LUNDI : 08H00-15H00. MARDI : 08H00-15H00. MERCREDI : 08H00- Autres questions

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