CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu

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Comment se déroule une séance du conseil municipal ?
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations.
Ce terme désigne les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Qui prépare les séances du conseil municipal ?
Les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.
En principe, le maire préside les séances du conseil municipal (Art L2121-14 CGCT) en plusieurs étapes.
Qui peut assister à une réunion du conseil municipal ?
Sur ce fondement et sauf exception où le conseil municipal est amené à se réunir à huis clos, toute personne extérieure au conseil municipal (habitants de la Commune, représentants d'associations, etc.) peut librement assister à ses réunions.
Enfin, le PV doit être signé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.
Attention, si un conseiller estime que le PV ou le compte rendu n'est pas fidèle à ce qui a été débattu pendant le conseil, alors, il peut refuser de signer le PV, tout en précisant pourquoi.

1 mar. 2020 · Selon l'article L.2121-18, les séances du conseil municipal sont publiques. Il s'agit là d'un principe général qui garantit aux citoyens le Autres questions

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