Conseil Régional. Réunion des 23 et 24 octobre 2014
Qui a droit à la continuité territoriale réunion ?
L'aide est accordée aux personnes dont le quotient familial du foyer de rattachement est inférieur ou égal à 11 991 euros. personnes de nationalité étrangère.
Comment contacter la Région Réunion ?
Contact
1Antenne OUEST. 6 Bis Route de Savanna – 91460 Saint-Paul. (au 2ème étage) Tél. 02 62 33 46 00.
2) Antenne EST. 92, Chemin Lebon – 97440 Saint-André Tél. 02 62 58 21 00 / Fax 02 62 46 66 49.
3) Antenne SUD. 15, rue Marius et Ary Leblond - 97410 Saint-Pierre.
Tél. 02 62 96 97 10.Comment faire une demande d'aide territoriale ?
Pour faire une demande d'une aide ACT, vous devez :
1Créer un compte.
2) Effectuer une demande ACT sur votre espace personnel.
3) Attendre la réception d'un mail vous confirmant l'éligibilité ou non à l'aide.
4) Si vous êtes éligible, recevoir un mail d'alerte et le bon ACT sur votre espace personnel.- D'une part, la Collectivité prendra en compte les nouvelles mesures décidées par l'État suite au CIOM du 18 Juillet 2023 et notamment la réévaluation du seuil du Quotient Familial de LADOM passant de 11 991€ à 18 000€, à compter de 2024.
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EUCO 169/14 Les délégations trouveront ci-joint les conclusions
24 oct. 2014 Conseil européen (23 et 24 octobre 2014) ... dans les conclusions de sa réunion de mars 2014 le Conseil européen est parvenu ce jour. |
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Conclusions sur le cadre daction en matière de climat et dénergie à
23 oct. 2014 Conseil européen (23 et 24 octobre 2014) ... dans les conclusions de sa réunion de mars 2014 le Conseil européen est parvenu ce jour. |
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EUCO 169/14 Delegations will find attached the conclusions
24 oct. 2014 European Council (23 and 24 October 2014) ... be coordinated as necessary at regional level. ... and support staff in the region. |
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WT/CFMC/W/24/Rev.22 29 juin 2017 (17-3512) Page
29 juin 2017 1 Décision du Conseil général du 1er août 2004 (WT/L/579); Déclaration ... Cotonou (Bénin) 23-24 mars 2004. WT/L/587 ... 20 octobre 2014. |
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WT/CFMC/W/24/Rev.20 16 juin 2016 (16-3281) Page: 1/7
16 juin 2016 1 Décision du Conseil général du 1er août 2004 (WT/L/579); Déclaration ... Cotonou (Bénin) 23-24 mars 2004. WT/L/587 ... 20 octobre 2014. |
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WT/CFMC/W/24/Rev.18 16 juin 2015 (15-3114) Page: 1/8
16 juin 2015 Cotonou (Bénin) 23-24 mars 2004. WT/L/587. (WT/CFMC/1) ... présenté à la réunion du Conseil général du 15 mai 2006 ... 20 octobre 2014. |
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WT/CFMC/W/24/Rev.21 9 novembre 2016 (16-6152) Page
9 nov. 2016 1 Décision du Conseil général du 1er août 2004 (WT/L/579); Déclaration ... Cotonou (Bénin) 23-24 mars 2004. WT/L/587 ... 20 octobre 2014. |
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WT/CFMC/W/24/Rev.16 2 juin 2014 (14-3202) Page: 1/7
2 juin 2014 calendrier des réunions du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général ... Cotonou (Bénin) 23 et 24 mars 2004 ... 22 octobre 2013. |
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WT/CFMC/W/24/Rev.19 2 novembre 2015 (15-5782) Page: 1/7
2 nov. 2015 1 Décision du Conseil général du 1er août 2004 (WT/L/579); et Déclaration ... Cotonou (Bénin) 23-24 mars 2004. WT/L/587 ... 20 octobre 2014. |
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Untitled
PREFET DE LA REUNION. Saint-Denis le 20 octobre 2014. ARRETE N°4786. Portant fermeture de routes forestières les 23 |
| Procès-verbal de la réunion des 23 et 24octobre 2020 du |
| PLAN - Site du Conseil Régional de la Réunion |
| BUDGET 2020 - Site du Conseil Régional de la Réunion |
| SUR L'EMPLOI - Site du Conseil Régional de la Réunion |
| N°150/2021 Délibérations du Conseil régional |
| PROCÈS-VERBAL Réunion du conseil |
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DECISION LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL DES PAYS
8 jui 2020 · Programme de développement rural régional FEADER 2014-2020 des Pays de la Loire VU le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, VU le règlement 2020 et la décision du Préfet du 14 octobre 2014, VU |
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Partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les - europaeu
24 oct 2017 · régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à des actions |
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TEXTES DE RÉFÉRENCES SUR LÉLIGIBILITÉ DES DÉPENSES
Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 aux règles financières applicables au budget général de l'Union ; Programme Opérationnel National du fonds social européen adopté le 10 octobre 2014 ; par le Conseil régional de Champagne Ardenne et les volets déconcentrés des PO |
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1 PROJET DE TDR POUR LA SELECTION DUN - :: CREPMF
L'UMOA Union Monétaire Ouest Africaine ----------------------------------------- Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers promotion des fonds immobiliers avec l'adoption, le 23 octobre 2014 par le Conseil |
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Feder-fse - Région Guadeloupe
Ces atouts constituent une contribution importante à l'Union européenne et à la majeurs du territoire, sur lesquels la programmation FEDER-FSE 2014-2020, sous approuvé par la région Guadeloupe depuis le 22 octobre 2013, arrête la |
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Rapport pour la commission permanente du conseil régional
2014 Le président du conseil régional d'Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON VU La délibération CP 12-710 du 21 octobre 2012 adoptant les conventions types Recherche sur le cinéma en Union Soviétique et la guerre, 1939-1949) et |
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LES FONDS EUROPÉENS EN BASSE-NORMANDIE 2014-2020
Pour faire face à la crise et aux grands défis de l'Union européenne sept ans Pour la période 2014-2020, il s'élève à conseils régionaux littoraux qui en font la demande mettront en pour la démarche au plus tard le 31 octobre 2014 |
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126_198_4_RAApdf - Région Auvergne-Rhône-Alpes
VU la délibération n°14 14 453 du Conseil régional de Rhône-Alpes des 2 et 3 octobre 2014 approuvant un cadre de gestion unique pour les subventions |
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