CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011
Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?
Les missions du CSFPT
un pouvoir de proposition et d'étude : il peut faire des propositions en matière statutaire et procéder à des études sur les personnels territoriaux.
Il a une responsabilité d'ensemble en matière de tenue de statistiques et de documentation.Qui siège au Conseil commun de la fonction publique ?
Il est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant et comprend des représentants de l'administration et des représentants des organisations syndicales de la fonction publique.
Seuls ces derniers sont appelés à prendre part aux votes.- Ils participent à la gestion des personnels et au développement des collectivités territoriales.
Chaque département a son centre de gestion.
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Rapport sur les effets du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale la protection sociale complémentaire est devenue un élément important d'une partie des collectivités |
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CONSEIL SUPÉRIEUR de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
agents publics territoriaux l'assurance de carrières structurées et toutes les questions communes aux trois fonctions publiques de l'Etat territoriale ... |
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Rapport La précarité dans la fonction publique territoriale
16 mars 2011 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... Le groupe s'est réuni à six reprises au cours de l'année 2010 et 2011. |
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Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en oeuvre du
21 nov. 2011 la fonction publique territoriale et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière les 14 15 et 22 juin 2011. |
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Circulaire MFPF1200536C du 5 janvier 2012 relative au règlement
5 janv. 2012 supérieur de la fonction publique de l'Etat. Vous trouverez ci-après le règlement intérieur type établi après avis du Conseil supérieur de ... |
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050 - Dossier presse Rapport annuel 2010 2011
Conseil supérieur de la fonction publique de l'État. 4 novembre 2011 2.2 Les effectifs des fonctions publiques territoriale et hospitalière continuent ... |
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Les textes en matière de santé et de sécurité au travail
le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État les commissions administratives paritaires ou lorsque l'organisation territoriale du département. |
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Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction
22 juin 2011 Circulaire validée par le Conseil National de Pilotage (CNP) des Agences ... 4.2.1 Négociations inter-fonctions publiques ou au niveau d'une ... |
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Première de couverture
13 mars 2012 Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Les administrations qui avaient ... concernent l'emploi public et 2/3 le secteur privé. |
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2016-rapport-Laurent-temps-de-travail-fp.pdf
13 janv. 2016 Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... Source : Insee Enquêtes Emploi 2011-2014 |
| Communiqué de presse - Conseil Supérieur de la Fonction |
| BILAN D’ACTIVITÉ 2021 - csfptorg |
| Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur |
| Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale – 30 |
| Les collectivités territoriales : analyseurs du processus |
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Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale – 30 novembre
Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale Discours de M François Sauvadet, ministre de la Fonction publique Mercredi 30 novembre 2011 Je souhaite donc que les trois fonctions publiques avancent et que nous développions |
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CONSEIL SUPÉRIEUR de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 5 CONSEIL agents publics territoriaux l'assurance de carrières structurées et attractives, des toutes les questions communes aux trois fonctions publiques de l'Etat |
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Cotb1111450c - Collectivités locales
Arrêté du 26 avril 2011 fixant la date et les modalités d'élection des Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), instance nationale |
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Rapport La précarité dans la fonction publique territoriale
16 mar 2011 · Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – Ministère de l' Le groupe s'est réuni à six reprises au cours de l'année 2010 et 2011 |
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Version consolidée - ILO
31 oct 2016 · Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date de la fonction publique hospitalière en date du 22 décembre 2011 ; |
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N° 3626 ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juil 2011 · Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; des employeurs publics hospitaliers désignés par les organisations syndicales les plus |
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Le rapport du CSFPT sur les effets du décret de novembre 2011
17 avr 2017 · LA MNT AUX CÔTÉS DU CONSEIL SUPÉRIEUR POUR REVOIR Le 29 mars dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale |
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Maroc
13 septembre 1967 : (conseil supérieur de la Fonction Publique); 7 14- Loi 04 11 du 2 juillet 2011 B O n° 5962 du 21 juillet 2011: ( statuts dérogatoires) 9 déconcentrés), collectivités territoriales, certains établissements publics à |
