La décentralisation : répartition des compétences

1 jan 2016 · Les étapes de la décentralisation : acte I, II, loi du 16 décembre 2010, loi du 27 janvier 2014 ; • Compétences des collectivités territoriales et

compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, ainsi que la répartition des ressources publiques résultant des nouvelles règles de la décentralisation et aux collectivités territoriales et met en place une nouvelle 

Depuis 1989, l'Institut de la Décentralisation – via la revue Pouvoirs Locaux et les groupes d'études – a quelle répartition des missions et des compétences ?

lequel est bâtie notre décentralisation, la répartition des compétences relevant de la loi Mais, dans l'esprit même de ce principe, la commission a envisagé la