CONTRAT D INTÉRESSEMENT en production de veaux de lait
Imprimé-type : les clauses impératives dun accord dintéressement
Dans tous les cas le montant global des primes d'intéressement distribuées aux salariés bénéficiaires au titre d'un exercice ne pourra dépasser 20 du total |
C'est quoi un contrat d'intéressement ?
L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise.
Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.Quelle est la durée d'un accord d'intéressement ?
Un accord d'intéressement peut être conclu pour une période comprise entre 1 an et 5 ans.
L'accord peut prévoir une clause de reconduction tacite.Qui est concerné par l'intéressement ?
Quelles entreprises sont concernées par l'intéressement ? Toutes les entreprises (quelles que soient leur forme juridique, leur nombre de salariés ou leur domaine d'activité) peuvent le mettre en place, grâce à un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants.
- Le critère de déclenchement d'un versement, varie selon les entreprises.
Il peut être lié au chiffre d'affaires, au résultat d'exploitation ou à des objectifs qualitatifs (ex. : amélioration des délais de livraison, réduction du nombre des accidents du travail etc.).
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