gisti, Sans-papiers mais pas sans droits

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Sans-papiers mais pas sans droits

Sans-papiers mais pas sans droits Cette note pratique s’adresse aux personnes sans papiers et à celles et ceux qui les accompagnent Les étrangères et les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont contrairement à ce que l’on croit communément des droits fondamen - taux des droits « de base » pourrait

Est-ce que le Gisti peut annuler un document?
6. Il résulte de ce qui précède que le GISTI n'est pas fondé à demander l'annulation du document qu'il attaque. Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent par suite être rejetées.
Qu'est-ce que les Notes Pratiques du Gisti ?
Les Notes pratiques du Gisti ont pour objet de fournir aux étrangers et aux étrangères en difficulté ainsi qu’à leurs soutiens – donc souvent à des non-juristes – une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets, avec notamment des modèles de recours et de lettres. Résultats 1 - 12 sur 58. Résultats 1 - 12 sur 58.
Quels sont les droits des sans-papiers ?
Sans-papiers, mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent. Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux. Cette note pratique recense et explicite ces droits.
Quels sont les sans-papiers en liberté?
Sans-papiers en liberté. Beaucoup de personnes en situations irrégulières ne sont pas retenues en zones d'attente. Ces sans-papiers peuvent être des personnes dont les droits de séjour en France ont expiré ou des personnes qui n'ont jamais possédé de titres de séjour.

I. Citoyenneté

Aide aux sans-papiers et secret professionnelDroits au cours d’un contrôle d’identitéDroit d’association et droit syndical gisti.org

II. Santé

La prise en charge des frais de santé par l’assurance maladieAide médicale de l’ÉtatDispositif soins urgents et vitauxLieux de soins et de prévention accessibles sans protection maladieInterruption volontaire de grossesse gisti.org

III. Vie Quotidienne

Droit à la domiciliation administrativeJustificatifs de domicile, domiciliation et démarches préfectoralesOuverture d’un compte bancaire, droit au compteAccès aux services postauxImpôt et déclaration des revenusAide juridictionnelleCulture : l’accès aux structures et aux équipements gisti.org

IV. Couple

MariagePacs et concubinage gisti.org

v. Enfants

Déclaration de naissance et reconnaissance d’un enfantAide sociale à l’enfanceProtection maternelle et infantileScolaritéBourses scolaires des collèges et des lycéesCantine et activités périscolaires gisti.org

VI. Autres Prestations Diverses

Aides et prestations sociales des collectivités localesRéductions tarifaires dans les transports gisti.org

VII. Hébergement et Logement

HébergementDroit au logement gisti.org

VIII. Travail

Assurance accidents du travailDroits en cas d’emploi illégal et possibilités de régularisationAction aux prud’hommesSigles et abréviations gisti.org

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