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Droit pénal des affaires - Furet du Nord

Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement L'ouvrage étudie tant le droit pénal des biens que le droit pénal des sociétés

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Quels sont les différents types de droit des affaires ?

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Quels sont les cours de droit des affaires ?

Cours de droit des affaires – Conditions d’accès au statut de commerçant – Obligations du commerçant : immatriculation, comptabilité… – Le droit commercial appliqué aux non-commerçants – Le conjoint du commerçant – Les actes de commerce par la forme, par nature, par accessoire – Le régime juridique des actes de commerce

Quels sont les principes du droit des affaires ?

Historiquement, le droit des affaires était essentiellement du droit commercial. Il était régi par deux principes de base : le principe de l’interdiction des corporations et celui de la liberté du commerce et de l’industrie. La règle de l’interdiction des corporations est portée par la loi le Chapelier de juin 1791.

Quel est le rôle du droit des affaires ?

Par cette citation, le Professeur Y. Guyon souligne le rôle dévolu au droit des affaires : organiser les activités professionnelles des principaux acteurs de l’économie, autrement dit, des entreprises.

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