COURS DE DROIT BANCAIRE

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Cours : Droit Bancaire

puise certaines de ses règles dans le droit public L’influence du droit public au droit bancaire se justifie par le fait que les règles du droit bancaire permettent à l’Etat d’intervenir dans le secteur bancaire et donc dans l’économie du pays Quoiqu’il en soit Le droit bancaire regroupe les règles juridiques régissant le

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Qu'est-ce que le droit bancaire ?
L’étude du droit bancaire implique la description de la réglementation bancaire libanaise (Titre I). Par la suite, on examinera les opérations de banque proprement dites: comptes en banque (Titre II) opérations de crédit (Titre III) mais aussi les différents services offerts par la banque (Titre IV) et l’activité bancaire islamique (Titre V).
Quel est le droit du compte bancaire ?
SOUS-SECTION 3 - PRESCRIPTION 310 Droit commun. Le compte bancaire ne fait pas exception aux règles générales applicables à l’extinction des créances par prescription. Celle-ci joue au profit de l’Etat.
Quels sont les droits de l’État dans le secteur bancaire ?
Ce droit permet à l’Etat d’intervenir dans le secteur bancaire afin de fixer des règles souvent impératives et d’ordre public dans un souci de stabilité monétaire et financière. Ces règles sont évolutives et changent en fonction de la conjoncture économique. 5 Technologie bancaire. Le secteur bancaire n’a pas échappé au progrès informatique.
Quels sont les droits d’un bancaire ?
Il conserve l’exercice de ses droits. Donc, il est libre d’accomplir l’opération bancaire qu’il veut; étant entendu que cette opération est susceptible de rescision pour lésion ou de réduction pour excès, à moins qu’elle ne soit effectuée par une personne dûment mandatée (art. 491 al. 3 c. civ.).

Cours n 9 : Introduction au Droit bancaire : Obligations/Devoirs/Responsabilités du banquier

Droit bancaire S6 / Séance 1 / Pr. Zakaria Meliani

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