commission spéciale droit des détenus et des ex-détenus


PDF
List Docs
PDF Résumé étude sur

concernant la méthodologie à suivre pour la classification des détenus dans les prisons marocaines par la commission chargée de classifier les prisonniers est

PDF Délégation Générale à lAdministration Pénitentiaire et à la

27 juil 2020 · :Monsieur Ce Œ'résiaent de fa Commission Spéciale sur {e ;M oâefe au (J) L'opinion publique et les ex-détenus : des préjugés entravant la

PDF LES DROITS DE LHOMME ET LES PRISONS

Le Professeur Victor Dankwa Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique nommé par la Commission africaine sur les droits de l 

PDF Droits humains et détenus vulnérables

Ce manuel s'articule autour d'une série de “resource kits” traitant de questions liées à la bonne gestion des prison et aux droits de l'homme Il s'intéresse 

PDF La protection des détenus : laction du CICR derrière les barreaux

Fondé en 1863 pour faire face aux souffrances endurées sur les champs de bataille le CICR s'est rapidement intéressé au sort des personnes privées de 

PDF Carte des Droits et des Devoirs des Détenus et des Internés

Le décret du Ministre de la Justice du 5 décembre 2012 a fixé le contenu de la « Carte des Droits et des Devoirs des détenus et des internés » prévue

PDF Les droits de lhomme

Commission ou déjà soumise à une autre instance internationale d'enquête ou spéciale- ment s'il est condamné à une peine privative de liberté d'une 

PDF Manuel sur la gestion des détenus extrémistes violents et

spéciale de la Commission des droits de l'homme chargée d'étudier la question de la liberté de religion ou de conviction A/60/399 30 septembre 2005 par 

  • Quels sont les droits du prisonnier ?

    Les droits et devoirs de la personne détenue sont fixés par le règlement de la prison.
    Le détenu a notamment un droit de visite et de correspondance.
    Il peut également téléphoner vers l'extérieur.
    Ces droits peuvent être restreints si le détenu est en détention provisoire.

  • Quelles sont les obligations qui s'imposent aux États lorsque les détenus ont des problèmes de santé ?

    En fait, cette obligation se décompose en trois obligations : obligation de veiller à ce que le détenu ait la capacité à purger sa peine ; obligation d'administrer les soins médicaux appropriés, ce qui implique, notamment, de prendre en compte la diligence et la fréquence avec lesquelles ces soins sont dispensés ;

  • Comment se passe la libération d'un détenu ?

    Quand le détenu sort de prison, on lui remet un billet de sortie (article D. 479 du Code de procédure pénale).
    Ce billet de sortie doit notamment indiquer l'adresse du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) ou de l'antenne locale compétents pour le lieu où résidera la personne libérée.

  • Quels sont les devoirs d'un détenu ?

    Le détenu a le droit de recevoir du linge, des vêtements et de la literie; il doit en avoir soin et pourvoir au nettoyage de sa cellule ainsi qu'au soin et à la propreté de sa personne.
    On lui assure la possibilité de prendre des douches et de bénéficier d'une coupe périodique de ses cheveux.

Share on Facebook Share on Whatsapp











Choose PDF
More..












Commission Sportive Nationale de Danse sur Glace - Anciens Et Réunions Commission structure of Life insurance - Anciens Et Réunions COMMISSION TECHNICO-SPORTIVE 12/01/2017 Commission technique ASCE - Support Technique COMMISSION TECHNIQUE WINDSURF Paris, le 24 nov Commission TOURISME ET VOYAGE INFOS Commission urbanisme et cadre de vie du 15 juin 2015 COMMISSION VENTE

PDFprof.com Search Engine
Images may be subject to copyright Report CopyRight Claim

Le vêtement saisi par le droit - Chapitre IV Le vêtement en droit

Le vêtement saisi par le droit - Chapitre IV Le vêtement en droit


Modèle gratuit de statuts SARL (Mise à jour 2021)

Modèle gratuit de statuts SARL (Mise à jour 2021)


La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) dans l'espace

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) dans l'espace


La protection juridique des droits de l'homme - Conseil de l'Europe

La protection juridique des droits de l'homme - Conseil de l'Europe


Introduction aux relations internationales - Chapitre 2 Les

Introduction aux relations internationales - Chapitre 2 Les


La nullité des sociétés – A Bamdé \u0026 J Bourdoiseau

La nullité des sociétés – A Bamdé \u0026 J Bourdoiseau


Maintien de l'ordre — Wikipédia

Maintien de l'ordre — Wikipédia


Droits de l'homme — Wikipédia

Droits de l'homme — Wikipédia


La nullité des sociétés – A Bamdé \u0026 J Bourdoiseau

La nullité des sociétés – A Bamdé \u0026 J Bourdoiseau


Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 - Sénat

Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 - Sénat

Politique de confidentialité -Privacy policy