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Qu'est-ce que le contrat de syndic ?
Contrat du syndic
Le mandat donné au syndic pour gérer l'administration et les finances de la copropriété doit prendre la forme d'un contrat-type dont le contenu est réglementé uniquement s'il perçoit une rémunération, à quelques titres que ce soit, qui se justifie pour la détermination du montant de ses honoraires.
Quelle est la durée maximale du contrat de syndic ?
La durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois ans (art. 28, Décret du 17 mars 1967).
Il s'agit ici d'un seuil maximal, les parties pouvant décider d'une durée inférieure dans la limite de trois ans.
Où trouver le contrat de syndic ?
Le contrat de syndic est le document par lequel les copropriétaires donnent mandat au syndic pour gérer la copropriété.
Le mandat du syndic doit figurer dans l'extranet de la copropriété et être accessible à tous les copropriétaires.
Pour remplir un contrat de syndic, il convient notamment de renseigner :
1La dénomination de la copropriété (adresse, n° d'immatriculation, le nom du ou de la représentante du SDC…)2La dénomination du syndic (personne physique ou morale)3La durée du contrat.
4) Date et signature.

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