Droit des obligations #8211 Tome I - Prépa Dalloz
Droit des obligations – Tome I
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Ouvrage général sur le droit des obligations. Par exemple
WebL’obligation est un rapport de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel |
Droit des obligations – Tome I
« Une épreuve en droit des obligations d’une durée de trois heures La note est affectée d’un coefficient 2 [ ] » L’annexe précise que le droit des obligations se compose des quatre matières suivantes: I Contrats et autres sources des obligations ; II Responsabilité civile ; III Régime général de l’obligation ; IV |
Ouvrage général sur le droit des obligations Par exemple le
L’obligation est un rapport de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’elle - appelée le débiteur - est tenue envers une autre - appelée le créancier - d’exécuter une prestation ou de s’abstenir d’accomplir un fait déterminé Ainsi défini l’obligation est un rapport de droit qui comporte |
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