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Droit des entreprises en difficulté - Furet du Nord

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Droit des entreprises en difficulté - Furet du Nord

Le droit des entreprises en difficulté est réfractaire à une législation inter-nationale dans la mesure où les économies des différents pays ont des carac-téristiques des singularités qui leurs sont propres Le droit des entreprises en difficulté s’adapte à la situation de chaque pays précisément l’approche de ce

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Les associés dans le droit des entreprises en difficulté

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REFLEXIONS SUR LA NOTION D’ENTREPRISE EN DIFFICULTE DANS L

comparé 14 le concept juridique d’entreprise en difficulté est compris d’une manière étroite restrictive comme l’impossibilité de faire face aux échéances en raison d’une situation financière obérée gravement et de façon irrévocable ou presque A la fois en raison des objectifs poursuivis par ces notions qui

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juridiques trouvent à s’appliquer : le Droit des contrats le Droit commercial le Droit des sociétés le Droit pénal Mais par son objet et ses enjeux spécifiques le Droit de l’entreprise peut être appréhendé comme un ensemble normatif cohérent suivant sa propre logique : la régulation de l’entre-prise

Quel est le rôle du droit français des entreprises en difficulté ?

Avec le concours de Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON et Caroline HOUIN-BRESSAND DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ À l’heure où une multitude d’entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l’efficacité du droit français des entreprises en difficulté n’en présente que plus d’intérêt.

Qu'est-ce que le droit des entreprises en difficulté ?

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ 14 INTRODUCTION 1 L’expression «droit des entreprises en difficulté» est d’apparition récente etse sub- stitue à celle plus classique de «procédures collectives de paiement» ou encore plus traditionnelle de «droit des faillites».

Quelle est la importance de l’entreprise dans le droit des faillites ?

Cette importance de l’entreprise dans le droit des faillites a été mise en lumière pour la première fois par le Doyen HOUIN, dans un articleresté célèbre: «Permanence de l’entreprise à travers la faillite», Liber amicorum Baron Louis Fredericq, Gent, 1965. Ces textes sont aujourd’hui codifiés dans le livreVI du Code de commerce (art.611-1 ets.).?

Comment traiter les difficultés des entreprises ?

L’ouvrage est divisé en deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.

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