OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux - Droit-Afrique
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SYNTHESE DES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA
WebEconomique : 30 Janvier 2014 •Acte uniforme portant organisation des Suretés : 15 Décembre 2010 |
Où trouver l'Acte uniforme OHADA révisé ?
Au regard des nombreuses demandes formulées par les utilisateurs du site www.ohada.com et de la grande importance de cet Acte uniforme, nous rappelons par la présente que l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE est disponible sur le site OHADA.com à l'adresse suivante :
Quand aura lieu la première édition de la journée du droit OHADA ?
La Journée du droit OHADA pourra être suivie à distance - Inscrivez-vous ! La première édition de « La Journée du droit OHADA », co-organisée par l'Association du diplôme interuniversitaire Juriste OHADA (A.D.I.J.O) et le Club OHADA Paris, est un événement qui se tiendra en présentiel le 20 décembre prochain à Paris, à la Maison du Barreau.
Quand L'OHADA a-t-il adopté le président de Cotonou (Bénin) ?
Adopté à Cotonou (BÉNIN) le 17/04/1997 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 1 du 01/10/1997 Adopté à Cotonou (BÉNIN) le 17/04/1997 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 2 du 01/10/1997 Adopté à Cotonou (BÉNIN) le 17/04/1997 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 3 du 01/10/1997
Quand le Conseil des ministres OHADA a-t-il adopté l' Acte uniforme ?
Cet Acte uniforme qui a été adopté par le Conseil des Ministres OHADA le 30 janvier 2014 à Ouagadougou, a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 4 février 2014 et entrera en vigueur dans l'ensemble de l'espace juridique unifié OHADA 90 jours plus tard.
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OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des
Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO). OHADA. Organisation pour l'Harmonisation en. Afrique du Droit des Affaires. ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF |
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J.O. OHADA n° spécial du 04.02.14
30 janv. 2014 Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du ... pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Numéro Spécial. |
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SEMINAIRE DE FORMATION SUR LACTE UNIFORME RELATIF
30 janv. 2014 roupement d'Intérêt Economique du 30 janvier 2014. 1. SEMINAIRE DE FORMATION SUR L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT. |
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OHADA - Acte uniforme du 15 decembre 2010 portant sur le droit
15 déc. 2010 Droit-Afrique.com. OHADA. Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général. 1. OHADA. Droit commercial général. |
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REVUE DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE (RDAA) Par Jean
3 oct. 2016 Dans la société anonyme de l'espace OHADA les réunions du ... a adopté |
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Ohada - Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et
Droit-Afrique.com. OHADA. Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE Art.30.- L'arrivée du terme entraîne dissolution de plein droit de la ... |
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ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS
Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO). OHADA Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port Louis le ... |
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Instruction n° 67/2021
21 déc. 2021 l'Acte Uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique du 30 janvier 2014 ... |
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OHADA - Droit-Afrique
OHADA. Règlement de procédure de la CCJA. 18 avril 1996 modifié le 30 janvier 2014. [NB - Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et |
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Untitled
30 oct. 2015 l'Acte Uniforme de l'OHADA du 30 janvier 2014 relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique « l'Acte ... |
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OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux - Droit-Afrique
ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à |
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Ohada - Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et
Droit-Afrique com OHADA Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE 1/121 Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1 er |
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JO OHADA n° spécial du 040214 - Uniafrica
Journal Officiel de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Numéro Spécial Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés |
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GUIDE DU DROIT OHADA - DLA Piper
En adhérant à l'Union Africaine et en effectuant une demande d'adhésion à la Communauté Economique des Etats de à l'organisation, ces différentes institutions et son droit uniforme 1 1993 par le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires Cet acte uniforme a été adopté le 17 avril 1997 puis révisé le 15 |
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Réforme OHADA - Gide Loyrette Nouel
14 mai 2014 · Un nouvel Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et L'Acte Uniforme Révisé, qui se substitue à l'acte uniforme du 17 avril 1997, a été publié dans le journal officiel de l'OHADA du 4 février 2014 investissement dont a besoin aujourd'hui le continent africain pour son développement |
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REVUE DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE (RDAA) - IDEF
3 oct 2016 · Dans la société anonyme de l'espace OHADA, les réunions du conseil 2 Article 457 alinéa 1 de l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au |
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LActe uniforme relatif au droit des sociétés - DALDEWOLF
d'Appui à l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit commercial général; la société Etats parties au Traité de l'OHADA adopté à Yaoundé le 24 mars 2000 |
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1 de lActe uniforme révisé relatif au Droit des Sociétés
pactes, l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales de quoi s'étonner que le droit OHADA des sociétés sociétés commerciales révisé le 30 janvier 2014, la validité des « conventions 5 Alain FENEON, Droit des sociétés en Afrique |
![Télécharger] Le nouvel acte uniforme portant organisation des](http://www.ohada.com/content/presentations/Presentation-OHADA_Page_12.jpg "Télécharger] Le nouvel acte uniforme portant organisation des")
![Extrait - Formulaires d'actes usuels OHADA - [PDF Document]](https://revue.ersuma.org/IMG/rubon36.png "Extrait - Formulaires d'actes usuels OHADA - [PDF Document]")
