CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 110 ----------------------------------------------------------------


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    Il peut aussi être mentionné sur le contrat de travail.
    Chaque année, l'employeur doit fournir aux représentants du personnel une liste des modifications apportées aux conventions collectives applicables dans l'entreprise.

  • Quels sont les types de convention collective ?

    Les grandes catégories professionnelles que l'on retrouve au sein des grilles de classification des conventions collectives sont les suivantes, à savoir : Les ouvriers ; Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) ; Les cadres.

  • Quelle est la classification la classification conventionnelle du salarié ?

    Comme mentionné plus haut dans cet article, le contrat de travail est un compromis passé entre le ou la salariée et l'entreprise.
    En revanche, une convention collective est un accord collectif conclu entre un ou plusieurs employeurs et un ou plusieurs syndicats, représentants des personnels.

1. Lorsqu'une femme s'absente de son travail en vertu des dispositions de l'article 47 de la présente convention, il est illégal pour son employeur de lui signifier son congé durant ladite absence, ou à une date telle que le délai de préavis expire pendant que dure l'absence susmentionnée. 2.
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