CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA LIBRAIRIE
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Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
1 nov 2022 · Page 2 Page 3 IDCC n°3013 www legisocial 1 / 115 TABLE DES MATIÈRES Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 3 |
Quelle convention collective librairie ?
Définition de la CCN Librairie - IDCC 3013
L'IDCC 03013 est l'identifiant de la convention collective Librairie cet identifiant est délivré par le ministère du travail.
Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 03013 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.17 avr. 2023Comment savoir quelle est ma convention collective ?
Le bulletin de paie doit contenir une mention indiquant la convention applicable au sein de l'entreprise (nom ou IDCC).
Elle se trouve dans la zone « identification employeur/salarié ».
L'identification de la convention collective par les salariés doit être possible par voie d'affichage dans l'entreprise.Où télécharger la convention collective ?
Sur le site Legifrance.gouv.fr (accès gratuit)
La procédure pour consulter la convention collective diffère selon que la convention collective est étendue ou non.- Qu'est-ce qu'une convention collective ? Une convention collective est un accord écrit négocié entre les organisations syndicales représentatives et des employeurs ou groupements d'employeurs.
Chaque convention collective est identifiée par un numéro IDCC (identifiant de la convention collective).
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Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA. LIBRAIRIE DU 24 MARS 2011. IDCC 3013. Brochure 3252. TEXTE INTÉGRAL. Date de mise à jour : 01/07/2022. Librairie. |
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA LIBRAIRIE Contrat
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA LIBRAIRIE. Contrat collectif obligatoire Frais de santé. Conditions générales. CG FS – CCO - CCN Librairie - v |
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Convention Collective Nationale des commerces de détail de
Commentaire : Depuis le 1er septembre 2012 l'activité « commerce de librairie n'est plus couverte par la convention collective n° : 3252 (IDCC 1539). Une |
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Guide-librairie-cafe.pdf
Les librairies disposent de leur propre convention collective nationale. (téléchargeable sur le site du Syndicat de la Librairie française – SLF)7. conventions |
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LEDITION ______ 14
14?/01?/2000 Champ d'application de la convention collective ... Le Syndicat National du Personnel de l'Édition de la Librairie et des Activités ... |
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État des pratiques de formation des librairies indépendantes
Annexe 1 : Convention collective nationale de la librairie/Cotation des emplois repères et positionnement dans la grille de classification. |
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Annexe 1 : Convention collective nationale de la librairie/Cotation des emplois repères et positionnement dans la grille de classification. |
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Librairie - LégiSocial
Texte de base Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 Titre Ier Dispositions générales Article - Titre II Relations individuelles de travail |
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Retrouvez ici laccord de branche du 12 février 2019 - Auvergne
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