OFFICIEL JOURNAL
Comment trouver mon nom dans le Journal officiel ?
cliquer sur le lien « Accéder à l'espace protégé », répondre à la question posée puis cliquer sur « Soumettre la réponse » cliquer sur le lien « Extrait du JO électronique authentifié » si votre nom apparait dans la liste alphabétique vous pouvez le télécharger en sélectionnant « Télécharger le PDF » et l'imprimer.
Comment trouver une publication au Journal officiel ?
Cliquer à la fin du sommaire du JO recherché sur "Demande de changement de nom" Cliquer sur Accéder à l'espace protégé situé au milieu de la page.
Cliquer sur Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du JO.Does the official journal have a digital version?
Since 2016 the Official Journal has been published in its digital version only. This electronic publication requires that acts related to the status and nationality of persons and requests for name changes be protected from search engines with tools such as a captcha
Is the official journal published on Eur-Lex authentic?
As of July 2013, only the electronic edition of the Official Journal published on EUR-Lex is authentic and produces legal effects. From 01 October 2023, the Official Journal is no longer a collation of acts with a table of contents. Each act is published individually as an authentic Official Journal in its PDF format.
What are the three series of the Official Journal of the European Union?
The Official Journal of the European Union is composed of three series: one with legislation (L series) and one with legal notices and communications, as well as supplements and annexes (C series) and one with European public procurement notices (S series); see point 1.2 for details. For details on the language versions see points 1.2 and 1.3. 1.2.
Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance.
JOURNAL OFFICIEL
25 mars 2009 envoyés au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo à Kinshasa/Gombe |
JOURNAL OFFICIEL
9 mai 2009 4117 Kinshasa 2. JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Page 3 ... |
JOURNAL OFFICIEL
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo. Première partie – n° spécial. 3. 4 au prélèvement des ressources en eau. Elle institue un. |
JOURNAL OFFICIEL
16 juil. 2011 JOURNAL OFFICIEL de la. République Démocratique du Congo. CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. LOI Nƒ 11/009 DU 09 JUILLET 2011. |
JOURNAL OFFICIEL
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo. Première partie - numéro 12. 3. 4. RPA 384 – Citation à prévenu à domicile inconnu – Extrait. |
JOURNAL OFFICIEL
30 nov. 2004 JOURNAL OFFICIEL de la. République Démocratique du Congo. CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. CODE PENAL CONGOLAIS. |
JOURNAL OFFICIEL
doivent être envoyés au Journal Officiel de la République. Démocratique du Congo à Kinshasa/Gombe |
1 février 2021 Journal Officiel de la République Démocratique du
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo. Première partie – n° 3. 93. 94. Fait à Kinshasa le 02 juin 2020. |
OFFICIEL JOURNAL
Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur Je territoire de la République de Côte d |
JOURNAL OFFICIEL
JOURNAL OFFICIEL de la. République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa – 1er avril 2013. |
Table de 1958 - JOURNAL OFFICIEL
TABLES DU JOURNAL OFFICIEL Année 1958 Dépôt d'une proposition de résolution de M Soury tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures |
Table de 1956 - JOURNAL OFFICIEL
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES SESSION DE 1955 1956 (20 janvier au 29 septembre J956 ) PARIS |
JOURNAL OFFICIEL - ILO
JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 5 décembre 2005 GOUVERNEMENT |
JOURNAL OFFICIEL - InforMEA
2S AOUT 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine ABONNEMEIIT 6MOIS UNAN |
JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL www jo gouv sn/spip php?page=imprimer&id_article=8267 1/7 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL |
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL - Ministère du Travail
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL □ Journal officiel du 12 février 2011 Arrêté du 11 février 2011 portant délégation de signature (cabinet) NOR : |
Journal officiel de la République française - Ministère des
16 oct 2020 · – Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française Fait le 5 octobre 2020 Le ministre des |
Charte orthotypographique du Journal officiel - Légifrance
Cette charte typographique constitue le document de référence dans le cadre de la production du Journal officiel, édition Lois et décrets Cette charte révisée |