Convention tarifaire
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Convention tarifaire TARMED
a) La version 1 1 du 8 11 2001 de la structure tarifaire TARMED convenue par les parties à la convention b) La convention sur la valeur du point tarifaire |
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CONVENTION TARIFAIRE
Le texte allemand de la convention tarifaire fait foi Art 1 Champ d'application 1La présente convention tarifaire réglemente la rémunération des prestations |
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CONVENTION TARIFAIRE
La présente convention tarifaire règle le décompte des prestations ambulatoires selon l'annexe 1 2 Une indication claire et documentée en faveur de mesures |
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Convention tarifaire
structure tarifaire et des tarifs convenus contractuellement 3 L'assureur règle uniquement les factures conformes à la convention et à la loi À défaut l' |
C'est quoi un tarif conventionné ?
Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné : Médecin qui a signé une convention où il s'engage à respecter les tarifs de l'Assurance maladie ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).
- Prenons un exemple :
Le tarif de convention d'un médecin généraliste s'élève à 25 euros, le taux de remboursement de la Sécurité sociale est de 70%.
Le montant de prise en charge Sécurité sociale correspond à 70% du TC (25*(70/100)) = 17,50 euros, moins 1 euro de participation soit 16,50 euros.
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Convention tarifaire
Convention tarifaire entre l'association Aide et soins à domicile Suisse l'Association Spitex privée Suisse ASPS. (ci-après «les associations Spitex») et. |
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Convention tarifaire
Convention tarifaire entre l'association Aide et soins à domicile Suisse l'Association Spitex privée Suisse ASPS. (ci-après «les associations Spitex») et. |
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Convention tarifaire TARMED
Convention tarifaire TARMED entre les assureurs selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents représentés par la. Commission des tarifs médicaux LAA |
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Convention tarifaire
Convention tarifaire entre la. Conférence des associations professionnelles suisses des logopédistes (C/APSL). Associazione Logopedisti della Svizzera |
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Convention tarifaire RBP IV/1
Jan 1 2016 2 LAMal |
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Convention tarifaire de physiothérapie
Jan 1 2018 La présente convention tarifaire cantonale est applicable aux prestations de physiothérapie selon. Ia loi sur l'assurance-maladie (LAMal) et ses ... |
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CONVENTION TARIFAIRE
Convention Tarifaire_050105_fr. Page 1 de 4. CONVENTION TARIFAIRE. SUR LA RÉMUNÉRATION DES PRESTATIONS. NON MÉDICALES DE CONSEILS ET DE SOINS. |
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Convention tarifaire
12.2018. 3. La présente convention remplace tous les contrats ou conventions tarifaires ayant le même objet pour les fournisseurs de prestations |
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Convention tarifaire
Convention tarifaire sur le remboursement des prestations informatiques et des entraînements à l'utilisation liés à la remise ou à la mise à jour de moyens. |
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Convention tarifaire
Convention tarifaire entre l'Office fédéral des assurances sociales. Effingerstrasse 20 |
| Convention tarifaire BTS 2022 2023 - Institution Marmoutier Tours |
| Convention tarifaire - SVDE ASDD |
| Convention Tarifaire Logo |
| Convention tarifaire - vdch |
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CONVENTION TARIFAIRE
santésuisse - Les assureurs-maladie suisses les assureurs selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents, représentés par la Commission des tarifs médicaux |
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Convention tarifaire
CONVENTION TARIFAIRE entre H+ Les hôpitaux de Suisse (H+) et santésuisse – Les assureurs-maladie suisses les assureurs selon la loi fédérale sur |
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Convention tarifaire
12 2018 3 La présente convention remplace tous les contrats ou conventions tarifaires ayant le même objet pour les fournisseurs de prestations |
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Convention tarifaire TARMED - FMH
Convention tarifaire TARMED entre les assureurs selon la loi fédérale sur l' assurance-accidents, représentés par la Commission des tarifs médicaux LAA |
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Convention tarifaire - Physioswiss
Convention tarifaire entre la Fédération suisse des physiothérapeutes (FSP) ( dénommée ci-après FSP) et le Concordat des assureurs-maladie suisses (CAMS ), |
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Convention tarifaire relative aux prestations en - DENTOTAR
Convention tarifaire relative aux prestations en médecine dentaire entre la Société suisse des médecins-dentistes SSO (ci-après SSO) et les assureurs au sens |
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Convention tarifaire CTM - pharmaSuisse
b) de la convention tarifaire du 1er septembre 2010, il est convenu ce qui suit: La valeur du point tarifaire (VPT) est de CHF 1 20, sans TVA La TVA est facturée à |
