Dossier de demande d'aide - Collectivité Territoriale de Martinique
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Dossier de demande de subvention Aid à linvestissement
En pratique le taux maximum d'aide publique varie selon la taille de l'entreprise ou de la collectivité et selon que le projet rentre dans le champ |
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Dossier Familial DA.S.H.
Les traitements de l'Aide Sociale de la Collectivité Territoriale de Martinique sont informatisés. Ils sont donc soumis aux dispositions de la loi «Informatique |
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DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE TERRITORIALE DE
La Collectivité Territoriale de Martinique a donc mis en place un dispositif d'aide sous forme de bourse en faveur des étudiants de 3ème cycle préparant une |
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DOSSIER DE DEMANDE DAUTORISATION DE SERVICE
DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION. DE SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE. ET D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (SAAD). Pour intervention auprès des publics fragiles |
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DOSSIER DE DEMANDE DAPA
Le dossier de demande intégralement rempli accompagné des pièces justificatives doit être adressé à : Collectivité Territoriale de Martinique. |
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DOSSIER DE DEMANDE DAPA
Les traitements de l'Aide Sociale de la Collectivité Territoriale de. Martinique sont informatisés. Ils sont donc soumis aux dispositions de la loi « |
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Dossier Familial dAide Sociale
Les traitements de l'Aide Sociale de la Collectivité Territoriale de Martinique sont informatisés. Ils sont donc soumis aux dispositions de la loi «Informatique |
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Foire Aux Questions Dispositif DIJITAL TPE
Suite à la vague 2 de la COVID-19 la Collectivité Territoriale de En complétant votre dossier de demande d'aide Balan Dijital TPE |
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Dossier de demande Daide à lEXPORT
Dossier CTM – Export. Dossier de demande. D'aide à l'EXPORT. Ce dossier a été réalisé par : C le promoteur seul la cellule « Assistance aux entreprises » :. |
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FORMULAIRE DE DEMANDE INSA DE LYON 2021-2022
Le destinataire des données est la Collectivité Territoriale de Martinique. Dans le cadre de l'instruction du dossier des données personnelles pourront faire l |
Quand doit-on soumettre un dossier DSE pour l'année 2023-2024 ?
Comment constituer votre DSE ? Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une demande de bourseet/ou de logement. Pour l'année universitaire 2023-2024, vous devez saisir votre demande entre le 30 mars et le 31 mai 2023. Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :
Qu'est-ce que le formulaire ?
Le formulaire indique la liste des pièces justificatives à produire et les informations à renseigner concernant la composition et les ressources de votre foyer, les situations particulières liées au RSA et le choix de l'organisme complémentaire. Vérifié le 23 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment obtenir une réponse à une demande de résidence ?
L'ensemble des documents (formulaire et justificatifs) doit être envoyé à la MDPH de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
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Dossier de demande dautorisation de travail constitué par lemployeur
FOURNIR POUR LA DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR EN QUALITÉ DE SALARIÉ : Dossier de demande d'autorisation de travail constitué par l' employeur : |
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Dossier Demande dagrément /autorisation - ONSSA
DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT OU D'AUTORISATION SANITAIRE Le dossier accompagnant la demande d'autorisation/agrément doit être constitué |
