CPOM 2013-2018 GUIDE METHODOLOGIQUE D'ELABORATION ET DE SUIVI DES CONTRATS PLURIANNUELS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS EN ILE-DE-FRANCE
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DGCS-Ansa CPOM Guide 202005
• Proposer une méthode simple pour l’élaboration et le suivi des CPOM et présenter les grandes étapes de mise en œuvre des CPOM • Mettre en avant les enjeux spécifiques de la contractualisation dans le secteur de l’AHI dans un contexte d’évolution de l’offre |
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Guide méthodologique CPOM
En outre les CPOM 2013-2018 ont dû faire une place importante aux actions transversales en lien avec le CPOM Etat-ARS-IDF et le Plan stratégique régional de santé (PSRS) d'Ile-de-France : Parcours de santé (personnes âgées traitement du cancer psychiatrie prise en charge des AVC périnatalité) |
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Guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM
des outils pour la négociation et le suivi des contrats (Partie 2) ; une structuration du contrat (Partie 3) ; des fiches pratiques en vue de la négociation (Partie 4) ; un CPOM-type directement mobilisable par les ARS (annexe 1) |
Quels sont les objectifs pluriannuels du CPOM ?
Sur la base du diagnostic partagé et des attentes de chacune des parties prenantes, l’organisme gestionnaire et l’autorité de tarification définissent les objectifs pluriannuels du CPOM et la trajectoire annuelle pour y parvenir, les moyens financiers pour atteindre les objectifs et les modalités de suivi de la réalisation des objectifs.
Comment réussir l’élaboration du CPOM ?
o Définir la composition et la fréquence des réunions du comité tout au long de l’élaboration du CPOM. Les réunions de validation de chacune des étapes de la contractualisation (lancement, diagnostic, objectif, signature) doivent se faire en présence de décisionnaire (côté organisme gestionnaire et Etat).
Quel bilan pour le renouvellement du CPOM ?
Pour ceux qui ont déjà signé des CPOM, le bilan allégé du CPOM 2013-2018 sera le point de départ pour une nouvelle négociation en vue du renouvellement du CPOM. Objectif de la phase de diagnostic
Quels sont les Contrats Pluriannuels d’objectifs et de moyens ?
La généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), prévue par la loi portant « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN), relance une dynamique de développement de la contractualisation dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI).
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CPOM-Guide-methodologique-2019.pdf
GUIDE METHODOLOGIQUE. D'ELABORATION ET DE SUIVI. DES CONTRATS PLURIANNUELS. D'OBJECTIFS ET DE MOYENS. EN ILE-DE-FRANCE. Version 2019 |
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Guide régional CPOM occitanie_V7
ARS Occitanie |
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De lintention à la labellisation : Constituer mon dossier PAPI
Cahier des charges « PAPI 3 » - Guide méthodologique Objectifs du guide d'accompagnement ... Prévention des Risques avec le concours d'Algoé |
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CENTRE HOSPITALIER DARPAJON (91)
1 janv. 2018 45 Guide méthodologique d'élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens en Île-de-. France (version 3- juin ... |
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Référentiel sur les outils de la recherche pour réduire les pollutions
Ce référentiel identifie des besoins méthodologiques dans la mise en œuvre des politiques publiques de limitation des pollutions diffuses des ressources en eau |
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De lintention à la labellisation : Constituer mon dossier PAPI
1 sept. 2017 Cahier des charges « PAPI 3 » - Guide méthodologique. De l'intention à la ... Prévention des Risques avec le concours d'Algoé |
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Gestion patrimoniale des réseaux dassainissement
Guide gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (2013). Acteur en charge du service de l'assainissement sur un territoire. Il s'agit le plus souvent. |
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SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ
Objectif 5 : Appliquer les recommandations HAS de suivi de la maladie rénale L'ARS inclura dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. |
| Guide méthodologique CPOM - VF pour publication - Santéfr |
| GUIDE MÉTHODOLOGIQUE D'ÉLABORATION DES CONTRATS - LaMAREC |
| GUIDE D’ÉLABORATION ET DE SUIVI |
| SUR LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL PREAMBULE |
| Guide d’élaboration d’un plan stratégique national pour la |
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Guide méthodologique CPOM - ARS Ile-de-France
LA DEMARCHE D'ELABORATION ET DE SUIVI DES CPOM Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) constituent l'outil privilégié de ce En outre, les CPOM 2013-2018 ont dû faire une place importante aux actions |
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Guide Méthodologique pour lélaboration des CPOM - Reperere
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) constituent l'outil privilégié de ce dialogue C'est pour cette raison que la loi HPST en a étendu le |
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20120926_ARSIF_ProjetdeguidemethodologiqueCPOM 2013V01
15 oct 2012 · LA DEMARCHE D'ELABORATION ET DE SUIVI DES CPOM projet régional de santé (PRS), l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France disposera Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) Ce guide méthodologique se propose de fournir aux contractants et CPOM 2013-2018 |
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OUTILS TECHNIQUES POUR ELABORER UN CONTRAT - LesPep
etc dans le but de favoriser la mise en place, le suivi et l'évaluation Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, introduit par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 son élaboration et sa mise en œuvre des outils méthodologiques fournis par 18 GUIDE CPOM Retour • d'activités etc , afin de dégager des tendances |
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Impact CPOM - Service Documentation EHESP
CPOM : Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens 13 DREES 2015 in BOUCHARD M, 2018, « les établissements sociaux et propose une méthodologie de négociation et d'élaboration de ce contrat ainsi que de suivi de de la contractualisation » du guide méthodologique de l'ANAP « Négocier et mettre en œuvre |
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Les Contrats Pluriannuels dObjectifs et de Moyens (CPOM) à
Benoît COSTA, pour m'avoir suivi et guidé dans la rédaction de ce mémoire 2 2 3 Les DDCS d'Île-de-France mettent en exergue des points de vigilance dans la 3 1 2 Construire une méthode d'élaboration des CPOM spécifique aux 6 Circulaire n° DGCS/SD5C/2013/300 du 25 juillet 2013 relative à la mise en œuvre |
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Restitution journée CPOM - Uniopss
Mardi 5 juin 2018 – Espace La Rochefoucauld, Paris Par ailleurs, pour répondre aux enjeux de la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens guide méthodologique relatif à la mesure de Les objectifs d' activité seront fixés dans les CPOM des moyens de suivre les objectifs et indicateurs sans |
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Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico
Les Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) constituent un outil passant par le suivi du CPOM, l'ANAP a mis en place un groupe de travail naire CPOM du 5 juin 2018 ; Dans le cadre de réponse accompagnée, les ARS ayant élaboré CNSA a piloté la réalisation d'un guide méthodologique relatif |
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Kj Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le - cap-altaircom
1 jan 2017 · Guide méthodologique d'appui à la contractualisation 1 Contexte Créé en 20021, le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est |
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Kj Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur - Dir IPS
1 jan 2017 · des groupes de travail chargés de la rédaction du guide d'appui à la APF Hauts de France (association à but non lucratif) : Un CPOM Indicateurs de suivi : leur suivi apparaît trop complexe aujourd'hui, démarche de négociation visant la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens Le |
