SITUATION FAMILIALE o Célibataire o Marié ou équivalent o Divorcé o Veuf Nombre d enfants Si marié, profession du conjoint


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Si vous êtes veuf (veuve) avec au moins un enfant (issu ou non du mariage avec votre conjoint décédé) à charge ou rattaché (ni marié ni chargé de famille) ou 

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    Justifier de l'état de célibat en France
    Depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, une simple attestation sur l'honneur du demandeur suffit pour justifier de son état de célibat.
    Les autorités françaises ne peuvent pas exiger d'autre document.

  • Quel est le nombre de part pour un veuf sans enfant ?

    Vous êtes célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge, vous avez 1 part fiscale.

  • Quels sont les différents types de situation familiale ?

    Les différentes situations sont les suivantes : marié (M), pacsé (O), divorcé (D), séparé (D), célibataire (C) ou veuf (V).
    Cas où la déclaration n'est pas pré-remplie (ex : première déclaration) Dans ce cas, vous devez vous-même cocher la case qui correspond à votre situation.

  • La situation de famille permet de déterminer le quotient familial applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu, qui correspond au nombre de parts d'un foyer fiscal.
    Ce dernier dépend du nombre de personnes dans le foyer.
    Le revenu imposable d'un foyer fiscal est ensuite divisé par ce nombre de parts.26 jui. 2023

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