le droit maritime international et le transport des hydrocarbures
Le droit maritime international et le transport des hydrocarbures
Jan 1 2011 LE DROIT MARITIME INTERNATIONAL ET. LE TRANSPORT DES HYDROCARBURES. DISSERTATION. To obtain the degree of Doctor at Maastricht University |
UNIVERSITE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES AIX
Section 1 : la pollution des mers : la place des hydrocarbures Le transport maritime international présente une difficulté majeure qui tient à la. |
Lapplication des conventions internationales de droit maritime.
évidemment d'uniformiser les règles du transport maritime mais également de pollution par les hydrocarbures du 29 novembre 1969 (dite convention CLC) |
Réflexions sur lavenir du droit maritime : Se dirige-t-on vers un
entre l'activité de production terrestre et le transport maritime conduit le pollution par les hydrocarbures (CLC) de 1969 Convention internationale ... |
Maritime transport of petroleum products
MASTER II – Droit Maritime et des Transports (C.D.M.T.). LE TRANSPORT MARITIME DE Section 1 : la pollution des mers : la place des hydrocarbures. |
UNIVERSITÉ DAIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE
A. L'aperçu socio-économique du transport maritime des hydrocarbures en Dakouri Thèse de doctorat « Le droit maritime internationale et le transport des. |
Mémoire master 2 - CDMT 2012 - Chloé Bayetti - Final
CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS. ______. RESPONSABILITE ET INDEMNISATION DES. DOMMAGES DE POLLUTION PAR HYDROCARBURES :. |
Les risques liés au transport maritime: étude sur la sécurité et la
Jan 7 2021 AIDM : Association Internationale du Droit de la Mer ... la France dépend de la possibilité d'effectuer les transports d'hydrocarbures par. |
Des outils juridiques internationaux en faveur de lenvironnement
prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures de 1954 (OILPOL). Amendée et renforcée en 1962 et 1969 ce texte visait à interdire les |
La responsabilité et lindemnisation pour les dommages dus à la
CONSCIENTS des risques de pollution que crée le transport maritime international des hydrocarbures en vrac. CONVAINCUS de la nécessité de garantir une |
Le droit maritime international et le transport des hydrocarbures
LE DROIT MARITIME INTERNATIONAL ET LE TRANSPORT DES HYDROCARBURES DE M Jean-Claude DAKOURI 1 Il serait souhaitable de renforcer la capacité des pays en développement en matière de prévention des marées noires au moyen de la vulgarisation du modèle occidental 2 Il est nécessaire de généraliser le principe d’interdiction des rejets |
Obligations et responsabilités du transporteur maritime dans les Règles
Le droit maritime international et le transport des hydrocarbures Citation for published version (APA): Dakouri J-C (2011) Le droit maritime international et le transport des hydrocarbures [Doctoral Thesis Maastricht University] Universitaire Pers Maastricht https://doi org/10 26481/dis 20111219jd Document status and date: Published: 01 |
DAKOURI JEAN-CLAUDE DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES 2EME
Le transport maritime est le mode de transport international le plus ancien Il représente encore aujourd’hui 90 du commerce international en volume même si sa part tend à diminuer ces dernières années Ses avantages sont : un coût raisonnable le transport de n’importe quelle marchandise (voir les différentes techniques) |
Convention internationale sur la responsabilit civile pour
Conscients des risques de pollution que crée le transport maritime international des hydrocarbures en vrac Convaincus de la nécessité de garantir une indemnisation équitable des personnes qui subissent des dommages du fait de pollution résultant de fuites ou de rejets d'hydrocarbures provenant de navires Désireux d'adopter des règles |
Les régimes de responsailité ivile des armateurs en matière
DROIT INTERNATIONAL Lorsque la responsabilité des armateurs est engagée pou le ejet d’hyd o a u es il existe en droit interna-tional deux régimes de responsabilité distincts selon que le navire impliqué est construit ou adapté pour le transport des hydrocarbures en vrac en tant que cargaison ou non |
Qu'est-ce que le droit du transport maritime ?
- 7 Résumé Le droit du transport maritime est à l’aube d’un enjeu majeur : celui de l’unification de ses règles ayant pour ambition notamment d’équilibrer les intérêts des différentes parties et de prendre en compte l’évolution du shipping telle que l’avènement de la conteneurisation.
Quelle est la loi applicable au contrat de transport maritime de marchandises?
- loi applicable au contrat de transport maritime de marchandises (selon l’article 5) est celle du pays dans lequel le transporteur a sa résidence habituelle (l’établissement) pourvu que le lieu de chargement, de livraison ou de résidence habituelle de
Quels sont les intervenants du transport maritime?
- Le transport maritime distingue deux intervenants qui participent au contrat de transport : le chargeur et l'armateur. Le chargeur, représente la marchandise. Ce peut-être l'expéditeur réel, un mandataire de celui-ci (transitaire) ou le destinataire de la marchandise.
Quels sont les projets de transport maritime au Maroc?
- Le transport maritime des marchandises au Maroc : Evolution et perspectives 20 doté de près de 144 milliards de dirhams dans, notamment, le complexe chimique de Jorf Lasfar (40 milliards de dirhams) et le projet Safi Phosphate Hub (30 milliards de dirhams).
LE DROIT MARITIME INTERNATIONAL ET LE TRANSPORT DES
LE DROIT MARITIME INTERNATIONAL ET LE TRANSPORT DES HYDROCARBURES DISSERTATION To obtain the degree of Doctor at Maastricht University |
Le droit maritime international et le transport des hydrocarbures
1 jan 2011 · Le droit maritime international et le transport des hydrocarbures Maastricht: Universitaire Pers Maastricht Document status and date: Published: |
Transport maritime des hydrocarbures - Ministère de lÉnergie et des
2 déc 2014 · Transport maritime d'hydrocarbures – Bilan des connaissances tenure des terres au droit des projets, les affectations du territoire instaurées international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent qui a été déposé en |
La scurit du transport maritime de marchandises et du trafic
De nos jours, c'est l'Organisation Maritime Internationale (OMI – IMO) qui est visant à prévenir la pollution par les navires tant en matière d'hydrocarbures que Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) dite encore Convention de MONTEGO |
UNIVERSITÉ DAIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE
A L'aperçu socio-économique du transport maritime des hydrocarbures en Dakouri Thèse de doctorat « Le droit maritime internationale et le transport des |
Renforcement de la sécurité maritime du transport pétrolier
6 juil 2000 · maritime internationale) et au FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures), que le |
Correction de M cammoun - Thèses
Le transport maritime, surtout le transport des hydrocarbures, ne peut pas se concevoir sans 3- La prise en compte des révolutions du droit international de |
RAPPORT À LA DIVISION DES AFFAIRES MARITIMES ET DU
pollution par les hydrocarbures à la Division des affaires maritimes et du droit de la mer maritime internationale (OMI) et que les deux organisations coopèrent transport maritime des hydrocarbures; ils ont souvent permis aux États de |