4 Droite de budget


Qu'est-ce que la droite de budget ?

    Les contraintes budgétaires limitent les choix du consommateur, ce qui place les produits dans une situation concurrentielle ; le consommateur n'a pas de marge de manœuvre, il lui est impossible de dépasser son budget. La droite de budget permet de représenter cette contrainte en microéconomie. Démarche de construction de la droite de budget.

Quels sont les objectifs de la direction du budget ?

    B.La direction du budget. Objectifs de la direction du budget : le redressement du budget public, la mise en œuvre de la LOLF. C’est elle qui organise la concertation entre les ministères.

Quels sont les différents types de droit budgétaire ?

    Il y a en droit budgétaire deux sources de droit : le droit originaires, les traités, le droit secondaire, les règlements et directives. A.Le droit primaire en matière budgétaire. Dans le traité de Rome du 25 mars 1957, il y a un titre sur les dispositions financières mais il s’agit de dispositions basiques.

Quels sont les différents types de budgets ?

    Les limites à l’unité : les budgets annexes, les comptes spéciaux, les budgets autonomes. Les limites à l’universalité : les fonds de concours, les rétablissements de crédit, les prélèvements sur recette au profit des collectivités locales ou de l’union européenne. §3/ Le principe de spécialité.
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