L'accès à la cantine scolaire
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Rapport du Défenseur des droits Légal accès des enfants à la
28 mars 2013 les conditions d'accès aux cantines scolaires (critères de disponibilité des parents ou de santé/handicap des enfants au regard notamment |
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Rapport - Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants
Le Défenseur des droits est ainsi régulièrement saisi depuis sa création |
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Congés de maternité
d'activité de la restauration scolaire était en moyenne de 145 jours environ à la fin des années 2000. Page 7. Note 3-3 : L'accès à la cantine scolaire. 7. |
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Rapport du Défenseur des droits LégaL accès Des enfants à La
les conditions d'accès aux cantines scolaires (critères de disponibilité des parents ou de santé/ handicap des enfants au regard notamment |
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Table des matières
Certaines communes entravent l'accès à la restauration scolaire pour les citoyenneté a permis de renforcer le droit à la cantine scolaire pour tous les ... |
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Rapport sur les cantines scolaires
La réussite scolaire est ainsi en partie tributaire de l'alimentation des enfants. Or l'accès à la restauration scolaire |
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Cnesco
Cantines scolaires : enquête auprès des élèves. Défenseur des droits (2013). L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire. En ligne : http |
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Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants
À ce titre il est régulièrement saisi de réclamations visant les difficultés d'accès aux cantines scolaires que peuvent rencontrer certains enfants. À partir |
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Synthèse – Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants
À ce titre il est régulièrement saisi de réclamations visant les difficultés d'accès aux cantines scolaires que peuvent rencontrer certains enfants. À partir |
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Accès au service public et principe dégalité dans les cantines
La cantine scolaire est un service public administratif dont la création n'est pas obligatoire (1) mais une fois celui-ci créé |
