SÉJOURS D ENFANTS PRESTATIONS SOUMISES AU QUOTIENT FAMILIAL
|
Laide aux vacances enfants
L'aide est calculée en fonction du quotient familial et est limitée au coût La Caf de l'Essonne participe au financement de séjours enfants d'une durée |
|
3
Pour l'agent divorcé ou séparé n'ayant pas ses enfants à charge fiscale le quotient familial est calculé en fonction de son avis d'imposition et du nombre de |
|
LES SUBVENTIONS SEJOURS DENFANTS
La subvention interministérielle pour séjours d'enfants est une aide financière non remboursable versée aux agents pour le financement de dépenses |
|
SUBVENTIONS POUR SÉJOURS DENFANTS (PIM)
La subvention est soumise à condition de ressources Un quotient familial plafond est fixé par le Ministère de l'Education Nationale (plafond actuel) |
|
page 1
Pour les enfants soumis à l'obligation scolaire les séjours doivent obligatoirement avoir lieu pendant les périodes de vacances scolaires Cf : schéma aides |
|
Recueil dinformations sociales
- la prestation est soumise à une condition de ressources (quotient familial) ; - l'enfant doit être âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour Lorsque |
|
Les prestations dAction sociale pour les familles
Elle prend en charge jusqu'à 80 du prix du séjour (selon le quotient familial) transport par car compris ◗ à la maladie d'un enfant (soumis à l'avis du |
|
SUBVENTIONS POUR SEJOURS DENFANTS
Les subventions sont soumises à condition de ressources (voir quotient familial - plafond selon prestation - cf tableau joint) Le calcul est fait par |
|
FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE ? AVIS DE CONCOURS
28 févr. 2006 A. ? LES PRESTATIONS SOUMISES AU QUOTIENT FAMILIAL ... séjour d'enfant dans le cadre éducatif forfait pour 21 jours ou plus ;. |
|
SUBVENTIONS POUR SEJOURS DENFANTS - Prestations Inter
Les subventions sont soumises à condition de ressources (voir quotient familial - plafond selon prestation. - cf tableau joint). Le calcul est fait par |
|
PIM Séjours denfants (prestations soumises à condition de revenu)
15 juin 1998 PIM Séjours d'enfants (prestations soumises à condition de revenu) ... Le quotient familial est égal au revenu brut global divisé par le ... |
|
ADMINISTRATION
15 sept. 2011 de même nature (prestations séjour d'enfant et séjour linguistique). ... familial de référence et quotient familial plafond) ont également ... |
|
ADMINISTRATION
1 oct. 2011 de même nature (prestations séjour d'enfant et séjour linguistique). ... familial de référence et quotient familial plafond) ont également ... |
|
Action Sociale En faveur des personnels de lenseignement Public
Prise en charge d'une partie des frais de séjour des enfants d'agents publics en Prestations soumises à un Quotient Familial (Revenu Brut Global de la ... |
|
PROJET DE CIRCULAIRE
21 févr. 2022 Revenu Fiscal de Référence (RFR) et Quotient Familial (QF) : Les prestations visant les "séjours d'enfants" et "l'aide à la scolarité". |
|
Action Sociale - EN FAVEUR DES MAITRES DE LENSEIGNEMENT
1 oct. 2021 LES PRESTATIONS SOUMISES AU QUOTIENT FAMILIAL FIXÉ À 12 400 € (année n-2). • COLONIES DE VACANCES (18 ans maximum) OU GITES D'ENFANTS (13 ... |
|
Formulaire PIM séjours denfants
Les prestations d'action sociale sont des prestations à caractère facultatif. L'attribution de l'aide est fonction du Quotient Familial (Q.F) déterminé ... |
|
Information Secrétariat général Service des ressources humaines
15 févr. 2017 Quotient familial (QF) : Toutes les prestations visant les "séjours d'enfants" sont soumises à l'application d'un QF. |
| LES SUBVENTIONS SEJOURS DENFANTS - Action Sociale |
| SUBVENTIONS POUR SEJOURS DENFANTS |
| Scasc |
| ADMINISTRATION - Ministère de la santé |
| Prestations daction sociale : Principes de calcul du quotient familial |
|
Nos droits : - SNUipp 35 - SNUipp-FSU
La plupart des prestations d'action sociales sont soit soumises à un plafond de ressources, soit Comment calculer votre quotient familial : QF= RFR (Revenu Fiscal de référence de Enfant âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour |
|
3 - LES AUTRES PRESTATIONS A CARACTERE FAMILIAL
Pour toutes les prestations d'action sociale soumises à quotient familial, Seuls les enfants à charge fiscale de l'agent demandeur appartenant à La Poste peuvent de 18 ans au premier jour du séjour dans la limite de 45 jours par an |
|
Guide PIM 2009 - SNES-Paris
A l'exception de la prestation repas soumise à un indice plafond, les telle ou telle prestation un système de quotient familial établi de façon à maintenir les dépenses ▫Votre enfant à charge a moins de 18 ans au premier jour du séjour, |
|
1 Quotient familial CNAF QF : (Ressources nettes imposables - CAF
Quotient familial CNAF QF : Nombre de parts en fonction du nombre d'enfants à charge au sens des PF prestations soumises à conditions de ressources, |
|
Conditions générales douverture du droit à lAction sociale de la Caf
jours dans au moins 85 des cas, à partir Aide soumise à Quotient Familial + 1/2 part supplémentaire par enfant à charge au sens des prestations |
|
MONTANTS DES PRESTATIONS REGIONALES - CGOS
MONTANTS DES PRESTATIONS ET ACTIONS 2020 AUVERGNE – RHONE- ALPES Equation 2020 : 1270 * – Quotient familial de l'agent = X montant de base de la prestation (* QF plafond) 6 74 Enfants de 0 à 3 ans et de 4 à 6 ans 20 € par jour Les dossiers, étudiés par ordre de réception, sont soumis à |
|
Prestations interministérielles - Syndicat National de l
À l'exception de la prestation repas soumise à un indice plafond, les administrations qui le telle prestation un système de quotient familial établi de façon à maintenir les dépenses dans Prestation séjours d'enfants : taux applicables aux agents des DDI (annexe) à compter du 21e jour suivant le dernier prélèvement |
