Audition MEDEF Accord Sécurisation Emploi jeudi 31 janvier 2013
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accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un
31 décembre 2013 les dispositions ci-après s'appliqueront aux salariés qui entreprises aspirations des salariés et sécurisation de l'emploi En outre |
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N° 847
27 mar 2013 · Audition des représentants des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 |
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Loi sur la sécurisation de lemploi
CGC) et trois organisations patronales (Medef CGPME UPA) s'accordent L'accord sur la sécurisation de l'emploi restera « l'accord du 11 janvier » Le |
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Partie 0
sécurisation de l'emploi et la réforme du marché du travail Sur ce dernier thème les partenaires sociaux ont d'ailleurs conclu le 11 janvier 2013 l'accord |
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les dispositifs en faveur de lemploi des habitants des quartiers
En accord avec Mme Verdier-Jouclas l'intitulé de l'enquête a été légèrement modifié de manière à inclure sans ambiguïté les dispositifs comme les emplois |
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La négociation collective en 2014
6 mars 2014 des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours profes- sionnels des salariés” du 11 janvier 2013 puis transposé dans la ... |
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Rapport formation professionnelle
23 janv. 2014 l'adoption au printemps 2013 |
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La négociation collective en 2016
due à la déclinaison de l'accord interprofessionnel sur la sécurisation des parcours professionnels de janvier 2013 signé par la CFDT. V.2. |
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Édition 2019 - La négociation collective en 2018
17 déc. 2018 Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail ... de représentativité en 2013 ou conclu d'accord depuis plus de neuf ans ... |
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N° 1754
30 janv. 2014 engagée par la loi de sécurisation de l'emploi de faire de la ... L'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 transposé par. |
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Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 - historique article 1 - Loi
13 juin 2013 D. Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux ... Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi n° 774 |
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RAPPORT D´INFORMATION
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 janvier 2013 Au fil des auditions le groupe de travail a dégagé de larges points d'accord : nécessité de ... |
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Rapport parlementaire RLAM_Vdéf (14122015)
15 déc. 2015 L'accord national interprofessionnel la loi de sécurisation de ... du 11 janvier 2013 et de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin ... |
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Rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire
3 sept. 2015 santé pour les salariés le 1er janvier 2016. Cet accord a été transposé par la loi de sécurisation de l'emploi n°2013-504 promulguée le 14 ... |
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N° 1399 ASSEMBLÉE NATIONALE
2 oct. 2013 3. La réforme de la procédure encadrant les PSE résultant de l'ANI du 11 janvier. 2013 et de la loi relative à la sécurisation de l'emploi . |
| MARDI 25 OCTOBRE 2022 - Sénat |
| JEUDI 8 JUILLET 2021 À 11 HEURES DOSSIER DE PRESSE - Sénat |
| Les conditions de travail en 2020 |
| La négociation collective en 2016 - Ministère du Travail |
| Emploi travail formation professionnelle » Un droit au parcours |
| VOTRE LETTRE DINFO BIMENSUELLE - CFE-CGC |
| Innovations travail emploi - arucrltulavalca |
| N° 3675 - Assemblée nationale |
| N° 847 - Assemblée nationale |
| Rapport dinformation sur Pôle emploi et le service public de lemploi |
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Chronologie accord emploi du 11 janvier 2013 - Force Ouvrière
11 jan 2013 · La CGT fustige "un accord de flexibilisation et de sécurisation des licenciements", Le président du comité TPE-PME-ETI du MEDEF explique à l'Usine Nouvelle sa lecture de La patronne des patrons se serait opposée, jeudi 7 février, à ce que le texte conclu le 11 janvier Même casting, même objet |
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N° 847 - Assemblée nationale
27 mar 2013 · Audition des représentants des organisations syndicales de salariés l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 Contribution du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Le projet de loi sur la sécurisation de l' emploi se présente – et ce n'est celle de FO jeudi matin à 9h30 |
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Loi sur la sécurisation de lemploi - CDC
entendu la CGT, non signataire de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, représentée par Thierry Lepaon, Francine Blanche et Agnès Le Bot , pour les organisations signataires, de réaliser une audition commune de la des pressions que le MEDEF faisait peser sur l'exécutif, mais nous avions l'espoir |
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Format PDF - Sénat
1 mar 2013 · c) Renforcer les dispositifs de maintien de l'emploi face aux aléas conjoncturels, L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 salariés et soutien au développement du contrat de sécurisation professionnelle le jeudi 11 avril en commission des affaires sociales du Sénat et sera examiné |
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QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE LA MISE EN - Terra Nova
16 jui 2013 · La loi de sécurisation de l'emploi (LSE), adoptée le 14 juin 2013 Elle marquait la transcription fidèle d'un accord interprofessionnel signé le 11 janvier 2013, CFDT, la CGPME et le Medef sur le sujet ; celle-ci fonde l'audience des 70 Contribution écrite de la CGPME dans le cadre de son audition par |
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La négociation collective en 2014 - Ministère du Travail
6 mar 2014 · Amélioration du dispositif de sécurisation de l'emploi 196 IV L'accord national interprofessionnel “Qualité de vie au travail” 398 sionnels des salariés” du 11 janvier 2013, puis transposé dans la loi ; Les auditions se sont séances plénières de négociation au MEDEF vidées de leur contenu par |
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Idées rapport - Ministère du Travail
Le nombre d'organisations professionnelles et de signataires d'accords collectifs La Position commune MEDEF / CGPME / UPA du 19 juin 2013 46 2 3 2 Les points de consensus constatés à l'issue des auditions du travail et celui du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi sont des |
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La négociation collective en 2016 - Liaisons Sociales
1 sept 2017 · Sur la période 2013-2014, le nombre d'accords de branche a relative à la sécurisation de l'emploi (article L 911-7 du code de la sécurité sociale) leurs salariés, à compter du 1er janvier 2016, une couverture garantissant à prochaines échéances électorales), le MEDEF n'a pas obtenu de mandat |
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La négociation collective en 2015 - Vie publique
1 mai 2016 · En 2013, le nombre d'accords de branche a fortement chuté par rapport aux sécurisation de l'emploi (47 des 68 accords conclus sur ce thème l'ont été en Après l'échec de la négociation, entériné début janvier 2015, l'État sociaux, notamment signataires (CFDT, FO, CFTC, Medef, CGPME et UPA), |
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Performance et gouvernance de lentreprise - CESE
Jeudi 6 juin 2013 de l'emploi » constituent une étape dans le renforcement de cette formalisation des relations avec les salariés (information, IRP, accords de audition devant la section) par exemple, la notion de « chef l'économie sociale et solidaire de janvier 2013, une meilleure prise en compte de l'ESS dans |
