DECRET N 2015-085 LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
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Maroc
5 oct 2020 · Décret n° 2-20-612 du 19 moharrem 1442 (8 septembre 2020) approuvant l'accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque |
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BULLETIN OFFICI
22 oct 1975 · Décret n° 2-75-664 du 11 chaoual 1385 (17 octebre 1975) relatif au conseil de discipline concernant les étudiants Lr PREMIER MINISTRE ; Vu |
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BULLETIN OFFICIEL
– l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-88-13 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation préalable d |
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Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier
24 juil 2015 · Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche Vu la constitution Vu la |
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18 hija 1418 (16 avril 1998)
Décret n° 2-98-374 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M Ahmed Lahlimi Alami ministre délégué auprès du Premier |
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BULLETIN OFFICIEL
4 oct 2018 · Décret n° 2-18-637 du 4 moharrem 1440 (14 septembre 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des |
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BULLETIN OFFICIEL
8 mar 2023 · Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-13-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2-23-1 du |
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BULLETIN OFFICIEL
Application obligatoire d'une norme marocaine Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 307-23 du 8 rejeb 1444 (30 janvier 2023) |
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des Finances
6 mar 2023 · - L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages du Premier Ministre Chef du Gouvernement; prévus par les textes en vigueur Vu le décret n |
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ARRETE INTERMINISTERIEL N° 8675/2017
Vu le Décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre Chef du. Gouvernement ;. Vu le Décret n° 2016-265 du 15 avril 2016 |
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Untitled
LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT |
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE LA
DECRET INTERMINISTERIEL N° 2015-997 fixant les uniformes et les attributs des agents de l'Etat. LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT |
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DEGRETE:
DECRET N" 2015-085 DU 04 MARS 2015 GHEF DU GOUVERNEMENT ... rapport du Garde des Sceaux |
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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL – 19 JANVIER 2015 - 801 rue
19 févr. 2015 Olivier Maître ing. |
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Convention relative aux droits de lenfant
11 nov. 2015 Enfin une mission |
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Évaluation de la réforme institutionnelle juridique et commerciale du
Le Gouvernement a pris plusieurs mesures au cours de ces dernières années (Arrêté d'application N° A/2015/085/METFPET/DNTLS/CAB/SGG) concerne les. |
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Bulletin 86 janvier 2017.cdr
8 janv. 2017 délibération n°2015-085 en date du 23 novembre. 2015 a décidé d'engager une ... Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 xant les. |
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7371_Mise en page 1
Le Premier ministre reçoit une mission du FMI Les pâturages naturels A l'issue de cette audience le Chef ... créée par décret n° 2015-085 du 13. |
| Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets |
| 215997pdf |
| Décret n° 2-17-618 du 18 rabii II 1440 ( 26 décembre 2018 ) portant |
| BULLETIN OFFICIEL |
| 2-12-349-frpdf - Portail Marocain des Marchés Publics |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| N° 6418-21 safar 1437 (3-12-2015) - memgovma |
| Jort N° 007/2022 - Version Française - PISTTN |
| TEXTES GENERAUX |
| 22 kaada 1435 (18-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4119 - ILO |
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Décret fixant les critères de distribution des contributions du
Décret n° 2-15-995 du 18 rabii I 1437 (30 décembre 2015) fixant la liste des Le ministre de l'intérieur, LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi promulguée par le dahir n°1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet ARTICLE PREMIER |
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Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, Décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines, de chargée de l'environnement, avant le 1er avril de chaque année , |
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BULLETIN OFFICIEL
8 mai 2017 · au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernante 636 Décret n° 2-17-214 du ler |
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MAR-97143pdf - ILO
Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie portant Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH Décret n° 2-14-343 du 26 chaabane 1435 (24 juin 2014) portant fixation des cinq centimes (12,85 dh) ; A partir du 1er juillet 2015 : Sur proposition du ministre de l'économie et des finances, |
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Adoptée en mars 2015 - Tafra
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 85 et 132; du 13 joumada I 1436 (4 mars 2015) ayant déclaré que la loi organique Conformément aux dispositions de l'alinéa premier de délégués auprès du Chef du gouvernement ou des ministres, et décrets, après la nomination des membres du gouvernement |
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914 BULLETIN OFFICIEL W 6336 - 29 rabii II 1436 (19-2-2015
Decret nO 2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) reIatif a Ia gestion des dechets dangereux LE CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la loi nO 28-00 relative |
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Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant
11 sept 2015 · Mohamed Salah Arfaoui Vu Le Chef du Gouvernement Habib Essid Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement |
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Le ministre de lintérieur, le ministre de léquipement, de lhabitat et
Le Chef du Gouvernement Habib Essid MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Décret gouvernemental n° 2015-785 du |
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Décret n°217308 du 3 juillet - Casablanca
Décret n° 2-17-308 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant le seuil minimum de arrondissements LE CHEF DU GOUVERNEMENT, promulguée par le dahir nº 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), notamment son article 246 ; ARTICLE PREMIER – En application Sur proposition du ministre de l'intérieur ; |
