epreuve eco droit stg calculatrice

PDF	Document daccompagnement de lépreuve dÉconomie-droit Épreuve d’“économie-droit” (toutes spécialités) Épreuve écrite Durée : 3 heures Coefficient : 6 L’épreuve porte sur les programmes de droit et d’économie des classes de première et de terminale de la série “sciences et technologies de la gestion”

Quel note pour avoir le bac STMG ?
Pour obtenir le bac, il faut donc avoir au moins 1000 points.
Quel moyenne pour avoir son bac STMG ?
Vous serez admis si votre moyenne générale est supérieure à 10..
Si vous avez obtenu une moyenne entre 8 et 10, il vous faudra passer les épreuves du second groupe.
Pour vous préparer efficacement, utilisez les sujets du second groupe qui sont proposés sur le site.
L'épreuve de spécialité droit et économie du bac STMG 2023 se tiendra le mardi 21 mars 2023 de 14 h à 18 h en métropole et à Mayotte et de 8 h à 12 h dans les DROM-COM.
Pendant quatre heures, les candidats sont amenés à travailler sur une épreuve en deux parties, la première juridique et la deuxième économique.

SUJET 1

Situation juridique À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires figurant dans les annexes numérotées de 1 à 4, analysez la situation juridique suivante et répondez aux questions posées : Geoffrey, pour financer ses études de droit, crée sa micro-entreprise et conclut un contrat de partenariat avec la société VELOFOOD. Cette sociét

Annexe 4 – Résumé de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 4 mars 2020

Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Peut constituer un indice de subordination le travail au sein d’un service organisé lorsque l’employeur en déter

Situation juridique

Gaston, 20 ans, écologiste convaincu, utilise le plus souvent possible son vélo à pignon fixe1 pour se déplacer. Ce matin, Gaston roule à vélo en empruntant la piste cyclable. Un casque sur les oreilles lui permet d’écouter sa musique préférée tout en roulant. Au même moment, Maud, en retard, court sur le trottoir « pour attraper son bus » tout en

Article 3

Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subies, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident [

Article 4

La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis. eduscol.education.fr

Article 5

La faute, commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages aux biens qu'elle a subis. [

Article 1240

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. eduscol.education.fr

Article 1241

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. eduscol.education.fr

Article 1242

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. [

Article 1231 (ancien article 1147 du Code civil)

Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. eduscol.education.fr

SUJET 1

À partir de vos connaissances et des annexes, répondez aux questions suivantes : Formulez le calcul de l’indice qui permet de mesurer le degré de concentration du marché des montres connectées. Caractérisez la structure du marché des montres connectées. Présentez les stratégies mises en œuvre par les entreprises pour diminuer l’intensité concur

Annexe 2 : La facilitation des échanges.

Pourquoi faciliter les échanges est-il si important dans l’économie mondiale d’aujourd’hui ? Lorsque les hommes politiques parlent de « facilitation des échanges », ils désignent un ensemble précis de mesures qui visent à rationaliser et simplifier les procédures techniques et juridiques applicables aux produits qui entrent ou sortent d’un pays afi

Annexe 3 : Les mesures non-tarifaires (MNT).

Les droits de douane ne sont que la partie émergée de l’iceberg : effets des mesures internes sur les échanges. [

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