exemple annualisation du temps de travail


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PDF Expliquer lannualisation du temps de travail aux agents

Prenons l'exemple d'un agent qui effectue pendant les semaines d'école : 65 heures de travail pendant 4 jours + 3 heures le samedi + 138 heures de ménage 

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Le principe du calcul est de raisonner par rapport à un agent à temps complet pour ensuite proratiser selon le volume horaire annuel de l'agent suivant le 

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La base de calcul de l'annualisation est la durée de travail annuel d'un agent à temps complet qui est de 1607 heures de travail effectif ➢ Article 1er du 

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Exemple : Un agent dont la journée de travail de 6 heures démarre à 6 heures et se termine à 12 heures bénéficiera d'un temps de pause minimum de 20 minutes

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L'annualisation du temps de travail permet à des agents soumis à un rythme de travail irrégulier (ATSEM agents techniques ) de percevoir une rémunération 

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CALCUL DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL DE L'AGENT TOTAL ANNÉE Travail réalisé pendant les périodes scolaires + travail réalisé pendant les vacances scolaires

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L'annualisation du temps de travail permet une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année et permet de déterminer la rémunération à 

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Salarié à temps complet = 1607 heures de travail effectif sur une base de 35h / semaine - Temps à comptabiliser pour déterminer si un salarié a bien fait ses 

PDF Fiche pratique : lannualisation du temps de travail

31 déc 2022 · Exemple 1 : annualisation sur une année entière Une ATSEM travaille 4 jours par semaine 9 heures par jour seulement pendant les semaines d' 

  • Comment se calcule l'annualisation du temps de travail ?

    Si nous souhaitons avoir une base annuelle de 30 heures, l'agent devra effectuer comme temps de travail annuel effectif : 30 heures x 1600 heures/35 heures = 1371,42 heures soit 1371 heures 25 minutes à l'année.

  • Comment expliquer l'annualisation ?

    L'annualisation du temps de travail a pour avantage de permettre à l'employeur d'adapter le temps de travail des salariés aux évolutions de l'activité de l'entreprise.
    Grâce à un temps de travail annualisé, les horaires des salariés peuvent être modulés, selon que l'entreprise subit des pics ou des baisses d'activité.

  • Une procédure d'annualisation du temps de travail doit être consultée auprès du personnel, des délégués du personnel ou du CSE.
    Pour mettre en place l'annualisation du temps dans votre entreprise, vous pouvez soit : Préalablement consulter les délégués du personnel et mettre en place un accord d'entreprise.

  • Comment faire un tableau d'annualisation ?

    Pour établir le planning salarié d'annualisation du temps de travail, vous devrez définir un certain nombre de critères :

    1la période de référence (de manière générale, l'année civile) ;2le nombre de jours ouvrés pendant cette période de référence ;3les jours de repos hebdomadaire ;4les jours fériés.

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