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Comment fonctionne la convention collective ?
Une convention collective est un accord écrit négocié entre les organisations syndicales représentatives et des employeurs ou groupements d'employeurs.
Chaque convention collective est identifiée par un numéro IDCC (identifiant de la convention collective).
Qu'est-ce que la convention collective nationale du sport ?
La convention collective du sport régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises qui exercent leur activité principale dans le domaine du sport (installation, organisation, enseignement, manifestations sportives…).
Qu'est-ce que la convention collective du sport ?
Quel est le but de la convention collective ?
Elle définit notamment les conditions de travail, les salaires, les congés payés, les droits et obligations des employeurs et des salariés et adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur concerné.
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Légifrance.

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