Harmonisation et transition fiscales
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La Coordination fiscale et harmonisation des politiques
transition fiscales et comprend cinq (5) axes: 1 Renforcement des capacités des administrations fiscales et douanières en moyens généraux logistiques humains systèmes d\'information 2 Maîtrise et extension de l\'assiette fiscale 3 Rationalisation des stratégies de lutte contre la fraude fiscale et douanière et la corruption au |
Qu'est-ce que la harmonisation du régime fiscal ?
Une harmonisation du régime fiscal est aussi prévue à l'égard des propositions fédérales présentées le 9 août dernier relatives au régime de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée.
Quels sont les avantages de l’harmonisation fiscale ?
Le modèle utilisé pour conduire l’analyse quantitative est celui du ‘Synthetic Control’. Nous trouvons que l’harmonisation fiscale a un impact positif sur la mobilisation de recettes fiscales en zone UEMOA, particulièrement sur la mobilisation de recettes indirectes internes.
Quelle est la différence entre harmonisation fiscale et uniformisation fiscale ?
L’harmonisation fiscale implique un rapprochement des différentes règles fiscales tandis que l’uniformisation revient à adopter des règles strictement identiques (même base d’imposition, mêmes taux…). Au niveau de l’Union européenne, les différents impôts sont assez peu harmonisés.
Qu'est-ce que l'harmonisation fiscale ?
Quelle est la définition de l’harmonisation fiscale ? L’harmonisation fiscale peut être définie comme la coordination entre plusieurs politiques fiscales différentes. Il s’agit de rapprocher les différentes règles qui s’appliquent dans une zone économique définie comme le calcul des différentes bases d’imposition ou les différents taux applicables.
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Efficacité et harmonisation des politiques fiscales: cas de la zone
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Le cadre institutionnel de la coordination fiscale dans lUEMOA
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Coordination Fiscale dans lUnion Economique et Monétaire Ouest
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Lintégration et la Nécessité dune Transition Fiscale : Cas de - JAGA
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Lharmonisation fiscale en Europe et léconomie française - OFCE
Cet article étudie les implications de l'harmonisation fiscale européenne pour période de transition consécutive à la réduction de la TVA et des impôts |
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