Initiative parlementaire Réprimer durement la vente de données bancaires
10450 Initiative parlementaire Réprimer durement la vente de
19 mai 2014 · L'initiative parlementaire 10 450 «Réprimer durement la vente de données bancai- res» a été déposée le 17 juin 2010 par le groupe libéral |
Chambre vaudoise du commerce et de lindustrie
Initiative parlementaire "Réprimer durement la vente de données bancaires" Madame Nous avons bien reçu votre courrier du 2 décembre 2013 relatif au dossier |
Fiche 48
En matière législative le droit d'initiative est susceptible de revêtir deux formes : le dépôt d'un texte complet (un projet de loi s'il émane du |
Initiative parlementaire Réprimer durement la vente de données
19 mai 2014 · Initiative parlementaire Réprimer durement la vente de données bancaires Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil |
Rapport dexperts Préparé pour Association suisse des banquiers
Initiative parlementaire « Réprimer durement la vente de données bancaires » Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national |
Réponse à consultation sur linitiative parlementaire
initiative parlementaire « Réprimer durement le vol de données bancaires durement le vol de données bancaires durement le vol de données bancaires » Les |
Réprimer durement la vente de données bancaires
12 mai 2014 · En date du 17 juin 2010 le groupe libéral-radical a déposé l'initiative parlementaire 10 450 «Réprimer durement la vente de données bancaires» |
Réprimer durement la vente de données bancaires
17 fév 2014 · 10 450 Initiative parlementaire – Réprimer durement la vente de données bancaires Monsieur le président Monsieur le secrétaire Le Conseil |
Réprimer durement la vente de données bancaires
13 août 2014 · L'initiative parlementaire 10 450 «Réprimer durement la vente de données ban- caires» a été déposée le 17 juin 2010 par le groupe libéral |
Vorschau Ständerat Wintersession 2014 / Perspective Conseil des
21 nov. 2014 prouve l'initiative parlementaire «Réprimer durement la vente de données bancaires» qui vise à améliorer la pro-. |
Vorschau Nationalrat Herbstsession 2014 / Perspective Conseil
27 août 2014 prouve l'initiative parlementaire «Réprimer durement la vente de données bancaires» qui vise à améliorer la pro-. |
ÉTAT DE LA MENACE LIÉE AU NUMÉRIQUE EN
12 mai 2017 L'URL utilisée renvoie comme toujours |
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat
17 févr. 2022 Place des initiatives locales pour la rénovation énergétique avec le ... la relance quant à la propriété des données bancaires. |
Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique
détenue par des Africains dans des comptes bancaires offshore. En 2015 par exemple |
Rapport dexperts Préparé pour Association suisse des banquiers
Une banque suisse viole-t-elle le secret bancaire au sens Initiative parlementaire « Réprimer durement la vente de données bancaires » Rapport de la ... |
N° 3650 ASSEMBLÉE NATIONALE
9 déc. 2020 (INPI) de collecter l'ensemble des données utiles à la quantification de ... seule en France – dans la répression de la vente à la sauvette. |
Comptes rendus auditions COMPLET
20 mars 2012 des assemblées parlementaires votre audition |
Journal officiel de lUnion européenne
6 avr. 2022 et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil ... par les partenaires sociaux du secteur de la vente au détail et de la ... |
Accès à la finance : Guide pratique pour la PME exportatrice - ITC
expédition des exportations, le financement des factures et l'achat de créances de plein fouet Le déficit de financement du commerce a donné lieu à une de crédit, notamment les agences extérieures au secteur bancaire, et sur les autres Les témoignages rapportent que les PME sont plus durement touchées par le |
Résumé des délibérations Première partie - Parlament
22 jui 2017 · + décidé de donner suite à l'initiative parlementaire ou cantonale Les informations qui Préposé fédéral à la protection des données et à la Groupe G Suspension immédiate des ventes d'herbici- Sanctionner plus durement les abus de Loi fédérale sur le droit de l'insolvabilité bancaire (Projet de la |
De lexclusion à linclusion bancaire des - WordPresscom
Il m'a également été donné de participer à différents comités et d'y soumettre mes travaux Je pris l'initiative au sujet du service bancaire universel, il remarquait que « le ils ne pouvaient obtenir le crédit indispensable à l'achat d'un nouveau durement atteint au début des années quatre-vingt par les effets du second |
Laissés pour compte - Stolen Asset Recovery Initiative - World Bank
StAR — pour Stolen Asset Recovery Initiative — est un partenariat entre la Personnes politiquement exposées : des mesures préventives pour le secteur bancaire primera Ce travail a été effectué par le personnel de la Banque Mondiale et La base de données StAR des accords transactionnels dans les dossiers de |
La Vie économique - Die Volkswirtschaft
Vente au numéro Fr 15 90 (TVA comprise) futures La re-réglementation du secteur financier a donné lieu à d'intenses débats et Les paniques bancaires menacent la stabilité de notre économie a participé aux initiatives du Conseil de stabilité finan- d Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du |
Jeudi 7 Août 1947 - DÉBATS PARLEMENTAIRES
dès l'abord qu'un mot d'ordre avait été donné et qu'un véritable complot avait été ourdi contre la mande de levée d'immunité parlementaire mêmes en prendre l'initiative Ils ne l' tion des ventes prévue n'ait pas été suff- sante et durement sentir la difficulté d'augmenter établissements bancaires nationalisés qui |
LE MAROC SAFFOLE - Economie Entreprises
15 avr 2020 · bancaire, cette dichotomie rythme la vie de tout un pays Il y a d'un est donnée aujourd'hui pour mettre à nu, puis déraciner de vente, notamment avec les principaux accuse durement le coup, désormais primer » O« er » d' ouverture du parlement en initiatives de soutien de Maroc PME pour |
La colossale empreinte carbone des banques : une - Oxfam France
29 nov 2019 · Ces nouvelles données montrent aussi que des choix 5,6 milliards d'euros d' achat de nouvelles actions de Total en 2018, Ainsi, trente dirigeants de banques ou de lobbies bancaires ont déjà travaillé d'être les plus durement touchées, car non seulement elles sont surre- À l'initiative d'institutions |