Commune de Fribourg Plan d`aménagement local
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PLAN DAMÉNAGEMENT LOCAL
Le présent rapport a pour but de présenter et d'expliquer les différentes modifications apportées à la révision générale du plan d'aménagement local (PAL) de la |
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PLAN DAMÉNAGEMENT LOCAL
18 sept 2020 · Près de trente ans après la dernière révision du plan d'aménagement local (1991) la Ville de Fribourg s'efforce avec passion et un travail |
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PLAN DAMÉNAGEMENT LOCAL
4 jui 2022 · Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la révision générale du plan d'aménagement local (PAL) de la commune de Fribourg Il constitue |
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3 Urbanisation et gestion de la zone à bâtir à léchelle locale
Plan d'aménagement local Les communes établiront leur plan d'aménagement local selon les étapes suivantes: Programme de révision En matière d'urbanisation |
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7101 Loi sur laménagement du territoire et les constructions
2 déc 2008 · 1 Le plan d'aménagement local d'une commune doit être coordonné avec celui des communes voisines 2 Plusieurs communes peuvent établir un |
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PLAN DAFFECTATION DES ZONES C
COMMUNE DE BROC CANTON DE FRIBOURG Plan d'aménagement local L E G E N D E artefact urbanisme sàrl Av de la Gare 14 1700 Fribourg tél 026 321 25 35 |
C'est quoi le plan d'aménagement ?
Le plan d'aménagement est l'instrument qui transforme les orientations du schéma directeur d'aménagement urbain, lorsque celui-ci existe, en prescriptions légales opposables à l'Administration et aux tiers.
- Sous réserve des attributions dévolues en la matière aux agences urbaines par la législation en vigueur, le projet de plan d'aménagement est établi à l'initiative du département chargé de l'urbanisme en participation avec les communes concernées.
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Rapport dactivité Direction de laménagement, de - État de Fribourg
Recours de communes et de l'Office fédéral du développement territorial (ODT) au générales de plans d'aménagement local (PAL) mis à l'enquête avant l' adoption du d'amélioration continue du système de management de la qualité |
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Plan daménagement local - Commune de Saint-Martin
Canton de Fribourg nagement du territoire et les constructions (ReLATeC) du 1er dé- Dès leur approbation, le plan directeur communal et le programme |
