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Le traité de Lisbonne parachève l'intégration des derniers aspects du troisième pilier concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice (la coopération policière et judiciaire en matière pénale) dans le premier pilier.
Qu'est-ce qui est rejeté en 2005 par la France et les Pays-bas ?
Le traité établissant une constitution pour l'Europe a été rejeté par les référendums des 29 mai 2005 en France et 1^er juin 2005 aux Pays-Bas.
Sommaire
Sommaire
2.
1) Pouvoir législatif. 2.1.
1) Parlement. 2.1.
2) Conseil.2.
2) Pouvoir exécutif. 2.2.
1) Conseil européen. 2.2.
2) Commission.2.
3) Pouvoir judiciaire. 2.3.
1) Cour de justice de l'Union européenne.2.
4) Institutions économiques. 2.4.
1) Banque centrale européenne. 2.4.
2) Cour des comptes européenne.

Quel est le pays qui a refusé par référendum son adhésion à la Communauté européenne ?

Le 20 septembre 2003 fut organisé le référendum letton.
Avec 71,5 % de participation, 67,0 % des Lettons approuvèrent l'adhésion.
Tous les référendums étant positifs, l'ensemble de ces États a adhéré à l'Union le 1^er mai 2004 .

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