Traité sur l'union Européenne
Le traité de Lisbonne a renforcé les moyens d'action et d'intervention de l'Union européenne et de son Parlement, dont il a étendu les pouvoirs législatifs à une quarantaine de nouveaux domaines, parmi lesquels l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration, la justice et les fonds de l'Union.
Quel est le traité qui a créé l'Union européenne et en quelle année ?
7 février 1992 – Traité de Maastricht
L'«Union européenne» est officiellement créée par le traité, qui entre en vigueur le 1er novembre 1993.
Quels sont les différents traités ?
Traités ratifiés
Traité de Lisbonne.Traité de Nice.Traité d'Amsterdam.Traité sur l'Union européenne (TUE) / Traité de Maastricht.Acte unique européen (AUE)Deuxième traité budgétaire / Traité de Bruxelles.Traité de Luxembourg.Traité de fusion.
Traité sur lUnion européenne (version consolidée)
26-Oct-2012 ... présent traité et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une monnaie unique et stable |
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE
26-Oct-2012 Sans préjudice de l'article 4 du traité sur l'Union européenne et des articles 93 106 et 107 du présent traité |
C 326 Journal officiel
26-Oct-2012 vertu de l'article 6 paragraphe 1 |
VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LUNION EUROPÉENNE
09-May-2008 ... présent traité et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une monnaie unique et stable |
C 202 Journal officiel
07-Jun-2016 l'article 6 paragraphe 1 |
DU TRAITÉ SUR LUNION EUROPÉENNE
Journal officiel des Communautés européennes. Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté euro-. |
UNION EUROPÉENNE
24-Dec-2002 Cette publication ne contient pas le texte des autres protocoles en vigueur ni celui du traité instituant la. Communauté européenne de l'énergie ... |
C 83 Journal officiel
30-Mar-2010 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6 paragraphe 1 |
Journal officiel
29-Jul-1992 Traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 ... Déclaration relative à la troisième partie |
VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT
VERSION CONSOLIDÉE. DU. TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT. DE L'UNION EUROPÉENNE. 9.5.2008. FR. Journal officiel de l'Union européenne. C 115/47 |
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) |
TRAITÉ DE LISBONNE - Assemblée nationale |
Changements entraines par le traité de lisbonne |
LE PARLEMENT EUROPÉEN vu le traité sur le fonctionnement de l |
Article 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
Traité sur l'Union européenne (Maastricht 7 février 1992) - CVCEeu |
MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ SUR L'UNION |
Les étapes de la construction de l'Union européenne - DiGES |
LES TRAITÉS DE LUNION EUROPÉENNE Les traitéssont
Le 13 décembre 2007 à Lisbonne lors de la signature du traité du traité d' adhésion de la Roumanie et la Bulgarie © Traité sur l'Union européenne (TUE ), |
Réviser les traités européens : - Institut Jacques Delors
jonché le parcours des ratifications du traité de Lisbonne dans certains États membres de l'Union européenne L'échec du premier référendum irlandais avait |
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10 nov 2015 · du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne L'ARTICLE 49 DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE ET LES CRITERES |
TRAITÉS EUROPÉENS - CRI-BIJ
Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union Européenne Ils définissent les objectifs poursuivis par |
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