traité sur l'union européenne


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PDF Traité sur lUnion européenne (Maastricht 7 février 1992)

9 nov 2015 · Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales

  • Le dernier traité, le traité de Lisbonne, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
    Il conforte le rôle du Parlement européen, donne plus de responsabilités aux parlements nationaux pour déterminer le cours de la politique européenne et confère aux citoyens de l'Union un pouvoir d'initiative.

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