traité sur le fonctionnement de l'union européenne
FR FR ***I POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN |
099837/EU XXVIIGP - Parlament |
Parlement européen |
NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGIE - Label 2020 |
COM(2022) 305 FINAL - Sénat |
Avis n° 22-A-03 du 25 février 2022 concernant le projet de décret en |
CVS POILLOT Elise - Université Jean Moulin Lyon 3 |
Autonomie stratégique pour une Europe sociale et souveraine |
Les attentes des citoyens à l'égard de l'Union européenne |
ANALYSE COMPARATIVE DU TRAITÉ DE LISBONNE AU REGARD
Acronymes : TUE : Version consolidée du Traité sur l'Union européenne TFUE : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (futur Traité de Lisbonne) |
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE
Article 198 (ex-article 182 TCE) Les États membres conviennent d'associer à l' Union les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, |
LUnion européenne - Lire et Écrire
Son fonctionnement est actuellement régi par le Traité de Lisbonne (2007), qui comporte en fait deux volets : le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité |
LES TRAITÉS DE LUNION EUROPÉENNE Les traitéssont
Le 13 décembre 2007 à Lisbonne lors de la signature du traité Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Traité sur l'Union européenne (TUE ), |
Comment fonctionne lUnion européenne? - FSE
L'Union européenne se fonde sur l'état de droit En d'autres termes, toute action entreprise par l'UE découle de traités que tous les pays de l'Union ont librement |
Principes de fonctionnement de lUnion européenne - Centre
de la communauté de droit la caractérise comme une union d'États et de définies dans l'article 2 du traité sur l'UE dans la version consolidée du Traité |