CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE
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Arrangement de reconnaissance mutuelle
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L’ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ADMINISTRATEURS AGRÉÉS AU QUÉBEC ET DES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLOMES DE LICENCE OU DE MASTER EN FRANCE Titre modifié par l’avenant du 17 octobre 2012 |
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Arrangement de reconnaissance mutuelle
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L'ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES POUR DES MÉTIERS OU FONCTIONS DE L'EAU |
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ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES
codification administrative de l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l’ordre des infirmiÈres et infirmiers du quÉbec et la ministre de la santÉ et des sports et l’ordre national des infirmiers de france |
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CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA
CONSIDÉRANT l’Engagement à conclure un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l’Autorité des marchés financiers et l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ci-après appelé l’« ORIAS ») signé le 23 novembre 2010 (ci-après appelé l’« Engagement »); |
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CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE LARRANGEMENT EN VUE
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L'ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES ADMINISTRATEURS AGRÉÉS AU QUÉBEC |
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Codification administrative de larrangement en vue de la
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L'ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES POUR LE MÉTIER DE COUVREUR AU QUÉBEC |
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CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L’ARRANGEMENT EN VUE DE LA
Le présent arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles établit sur la base de la procédure commune prévue à l’annexe I de l’Entente les modalités de la reconnaissance des qualifications professionnelles des personnes exerçant la profession de |
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CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L’ARRANGEMENT EN VUE DE LA
commune visant à faciliter et à accélérer la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant une profession ou un métier réglementé au Québec et en France; CONSIDÉRANT l’Engagement à conclure un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l’Ordre |
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International Labour Organization
réglementés afin de conclure des arrangements en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles conformément aux dispositions qui suivent Ce faisant les autorités compétentes veillent au respect en France des conditions minimales de formation telles qu'elles sont prévues par la |
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Codification administrative de larrangement en vue de la
CONSIDÉRANT l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après appelée. |
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Codification administrative de larrangement en vue de la
CONSIDÉRANT l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après appelée. |
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MODÈLE TYPE
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE. L'ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE. MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES. ENTRE. POUR LE QUÉBEC :. |
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ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE. L'ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE. MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES. ENTRE. L'ORDRE DES INFIRMIÈRES ET |
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Arrangement de reconnaissance mutuelle - Administrateur agréé et
CODIFICATION ADMINISTRATIVE. DE L'ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE. MUTUELLE. DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES. ENTRE. POUR LE QUÉBEC :. |
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ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE. L'ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE. MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES. ENTRE. L'ORDRE DES TECHNOLOGUES |
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Codification administrative de larrangement en vue de la
CONSIDÉRANT l'Engagement à conclure un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l'Ordre des. |
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Arrangement de reconnaissance mutuelle - Ingénieur
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE. L'ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE. MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES. ENTRE. Pour le Québec :. |
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Arrangement de reconnaissance mutuelle - Technologiste médical
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE. L'ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE. MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES. ENTRE. POUR LE QUÉBEC :. |
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Ce document na pas valeur officielle CODIFICATION
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE. L'ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE. MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES. ENTRE. POUR LE QUÉBEC :. |
| Codification administrative de l'arrangement en vue de la |
| Codification administrative de l'arrangement en vue de la |
| Arrangement de reconnaissance mutuelle - Ingénieur |
| Arrangement de reconnaissance mutuelle - Fonctions réglementées |
| Ce document n'a pas de valeur officielle CODIFICATION - RTL |
| Commission Admission Article 100 Application de l'Arrangement en |
| RÈGLEMENT 1777-00-2020 RELATIF À LA GESTION |
| Reglement-1264pdf - Ville de Mascouche |
| Codification administrative du règlement vs-r-2021-100 |
| Règlement sur la gestion contractuelle - Ville de Laval |
| Proclamation Giving Notice that the Administrative Understanding |
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ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L'ARRANGEMENT EN VUE DE LA CONSIDÉRANT l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après appelée l' « Entente |
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ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L'ARRANGEMENT EN en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l'Ordre des |
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Arrangement de reconnaissance mutuelle - Administrateur agréé et
DE L'ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L'ARRANGEMENT EN VUE DE LA PRÉAMBULE CONSIDÉRANT l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après appelée |
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ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE
CONSIDÉRANT l'Entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après appelée l' « Entente législatives, réglementaires ou administratives sanctionnant une formation acquise dans le contexte de pratique québécois et notamment le Code national du |
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Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications
ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE résolution CDA-09-57 de son Conseil d'administration, dont une copie est jointe aux reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après appelée d'examen prévue à l'annexe I de l'Entente, entre les autorités compétentes, les |
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ARM-ingenieurspdf - Consulat général de France à Québec
ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES INGÉNIEURS ENTRE Au Québec : légalement constituée en vertu des articles 642-1 et 642-12 du code de l'Éducation, ayant son du Conseil d'Administration du 15 05 2004 ci-après appelés les |
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ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE
6 oct 2011 · QUÉBEC, légalement constitué en vertu du Code des professions (L R Q , c CONSIDÉRANT l'Engagement à conclure un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l'Ordre législatives, réglementaires ou administratives sanctionnant une formation |
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Nnel Exercice professionnel - Fédération Nationale des
Signature de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle La circulation professionnelle entre la France et le Québec sera plus facile Gaëlle Lancelle- Chollier Arrangement en vue mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant la réglementaires ou administratives sanction-nant une formation |
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Entente avec la France Arrangement en vue de la reconnaissance
vertu d'une résolution du Conseil d'administration adoptée le 6 mai 2009, dont une copie est CONSIDÉRANT l'Entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après appelée paragraphe 2° de l'article 86 0 1 du Code des professions, et composé de |
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Rapport-arm final - R -libre - TELUQ
19 oct 2015 · de leur expérience d'entrée en pratique professionnelle au Québec par le biais Les Arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) ont été initiés au de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (L Q 2009, c Barreau du Québec dans un but stratégique, du point de vue de leur |
