c2015-10-05.191-Demande de subvention d`équipement ASPTT St
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BULLETIN OFFICIEL
7 mai 2015 · Accords de prét et de garantie conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement Décret |
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Code Général des Impôts
Sont modifiées par la présente loi les dispositions de l'article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006 et sont codifiées sous la |
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COMMUNICATION FINANCIÈRE DE SAHAM ASSURANCE
7 mar 2016 · Les actionnaires peuvent assister à cette Assemblée sur simple justification de leur identité à la condition soit d'être inscrits sur les |
C'est quoi le code général des impôts Maroc ?
Qu'est-ce qu'un Code Général des Impôts ? Le Code général des impôts 2023 est ainsi constitué de trois livres.
Le premier regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'impôt sur la société, d'impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d'enregistrements.Quel est le taux de l'IS au Maroc ?
Taux d'imposition : Le taux d'imposition sur les sociétés est proportionnel.
Si le bénéfice de l'entreprise est inférieur ou égal à 300.000 DH, le taux en vigueur est de 10% pour le régime du droit commun, 20% en dessous de 1 million et 31% au-dessus.
La loi prévoit un alignement à 20% d'ici 2026.Quelles sont les obligations fiscales d'une société étrangère exerçant une activité au Maroc ?
Les rémunérations des prestations de services de toute nature rendues par une société française non résidente au Maroc pour le compte d'une entreprise marocaine sont soumises à l'impôt sur les sociétés retenu à la source au taux de 10%, conformément aux dispositions combinées des articles 5-II, 15, 19 (IV – B) du
Est-ce qu'une personne physique exerçant la profession de médecin pourrait bénéficier de l'achat en exonération des biens d'investissement ? Il s'agit d'une activité qui est exonérée, sans droit à déduction de la TVA, conformément aux dispositions de l'article 91- VI- 1° du CGI.
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ASSOCIATION SPORTIVE des P - ASPTT Saintes
AG ASPTT Saintes 25 Juin 2015 Page 1/6 Saintes Pour l'année 2014/2015, 108 adhérents à ce jour répartis comme suit : La journée 'Doubles surprises' à la demande de notre moniteur, M Julien LECOMTE, a eu lieu le jeudi 26 Assurance GMF Sauvegarde = 191,55€ Subvention Exploitation FSASPTT = 660€ |
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EFFORT FINANCIER DE LÉTAT EN FAVEUR DES - budgetgouvfr
Il se fonde sur quatre actions phares qui ont été déployées en 2015 et 2016 : fixant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention, Un peu plus de 33 037 attributions de subventions aux associations, Objet : Aménagement et équipement d'un service de soins intensifs pédiatriques au sein de |
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Analyse de la fonction marketing des fédérations sportives
Subventions : ________2 250 000__________________ Licences et activités Quel est le budget global de la fédération en 2015/2106 ? 1 611 752 € |
