Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui régit les rapports entre les agents publics et leurs employeurs.
Il est applicable à tous les agents de la fonction publique.
Cette branche du droit traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel.
Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public.

Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l’étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel.

Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui régit les rapports entre les agents publics et leurs employeurs, en fixant les droits et obligations de chacun.

Le droit de la fonction publique est le droit applicable à tous les agents de la fonction publique. Retrouvez dans cette rubrique toutes les actualités, textes, jurisprudences et circulaires fonction publique ainsi que le code général de la fonction publique (CGFP).

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante.

Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public.

• Comment faire vivre le droit de la fonction publique ?

  Pour faire vivre le droit de la fonction publique, la DGAFP entretient des liens forts avec l’ensemble des acteurs concourant à la qualité et à la diffusion du droit (les services du Secrétariat général du Gouvernement, notamment la direction de l’information légale et administrative ).

• Qu'est-ce que le droit de la fonction publique ?

  Le droit de la fonction publique est le droit applicable à tous les agents de la fonction publique. Retrouvez dans cette rubrique toutes les actualités, textes, jurisprudences et circulaires fonction publique ainsi que le code général de la fonction publique (CGFP).

• Quel est le statut actuel de la fonction publique ?

  Le 13 juillet 2023, le statut actuel de la fonction publique fête ses 40 ans. Système de carrière, grille indiciaire commune, droits et garanties des fonctionnaires : la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, préparée par Anicet Le Pors, a posé les bases de la fonction publique actuelle. Qu'en reste-il aujourd'hui ?

• Quels sont les droits des fonctionnaires ?

  Les fonctionnaires ont des droits liés à leur fonction : droit à rémunération et à pension de retraite, droit à des congés, à la formation professionnelle, à la participation au fonctionnement des services publics par l'intermédiaire des instances représentatives, droit à la protection de l'administration en cas de mise en cause ou d'attaque...