ENTENTE RELATIVE À L ÉLABORATION D UN PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE CONCERNANT LES COLS BLANCS DE LA VILLE DE GATINEAU
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1sommaire de lentente
Le préambule établit le contexte dans lequel l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Istchee |
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Délaboration du Schéma Régional
28 sept 2017 · Cette étape comprend l'élaboration d'un rapport relatif à la méthodologie de réalisation du SRAT ainsi qu'une lecture des axes du cadre d' |
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Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements
Le Partenaire s'engage à consulter le Ministre lors de travaux d'élaboration ou de la modification de toute stratégie politique plan d'action plan directeur |
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ENTENTE SUR LÉCHANGE DINFORMATION RELATIF AUX
ATTENDU QUE les Parties partagent un intérêt et un but communs relativement à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes de plafonnement et d'échange |
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Groupe de travail des problèmes 5 février 1955 relatifs aux produits
2» De faciliter l'élaboration et la conclusion d'ententes intergouverne- mentales 4 Une conférence de négociation peut élaborer une entente relative à un |
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Guide pour lélaboration des ententes intermunicipales
Mentionnons toutefois qu'une entente relative aux immeubles industriels municipaux doit nécessairement prévoir comme mode de fonctionnement la régie |
Quels sont les différents types d'entente ?
On distingue les ententes « horizontales », qui impliquent plusieurs entreprises concurrentes, des ententes « verticales », conclues entre des opérateurs situés à différents niveaux de la chaîne économique, comme par exemple fournisseurs et distributeurs.
Les ententes peuvent prendre différentes formes.- La régie intermunicipale est une personne morale créée pour la gestion commune du service faisant l'objet de l'entente.
Cette entité est distincte des municipalités représentées à la régie.
La régie est administrée par un conseil d'administration formé de représentants de chaque municipalité partie à l'entente.
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Désigne d'une part la Ville de Gatineau et d'autre part le Syndicat des cols blancs de Gatineau – SCFP 5400. g). Promotion. Signifie la nomination d'un salarié |
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VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE
23 août 2021 La masse salariale de la Ville de Gatineau représente entre 46 % et 49 % de ses charges totales des trois dernières années. Il est donc ... |
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99 Calendrier de conservation par (selon tri au module)
D. 0. 0. 1. XXX. 1000-01. Gestion administrative - Généralités Documents relatifs à l'élaboration du plan ... policiers pompiers et cols blancs. |
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ARBITRAGE DE GRIEF SELON LE CODE DU TRAVAIL DU QU
à la Cour municipale de la Ville de Gatineau durant la période du 1er lettres d'entente connexes le tribunal a entendu ces griefs ou demandes de. |
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ARBITRAGE DE GRIEF SELON LE CODE DU TRAVAIL DU
(7) titres d'emploi à la Ville de Gatineau demandes qui constituent autant de d) À l'application de la Loi sur l'équité salariale. |
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Comité danalyse approfondie du budget de la Ville de Gatineau
30 oct. 2018 Pour une ville une des résolutions les plus importantes du conseil municipal est celle qui porte sur l'adoption du budget municipal; ... |
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RAPPORT ANNUEL
30 juin 2019 De plus j'ai relevé la nécessité d'élaborer une nouvelle directive sur les programmes d'aide financière aux études et d'améliorer certains ... |
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
1 janv. 2008 LETTRE D'ENTENTE 2 – INTÉGRATION DES SALAIRES COLS BLANCS À LA ... La Ville favorise l'élaboration d'un plan de formation collectif en ... |
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Désigne le Syndicat des cols blancs de Gatineau – SCFP 5400. l). Ville La Ville favorise l'élaboration d'un plan de formation collectif en fonction des. |
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Col blanc 09-08
5 oct. 2009 de l'Équité salariale ainsi que l'harmonisation des caisses ... de l'assemblée du 2 septembre. 2009 que les Cols blancs de la ville Côte-. |
| Le Guide d’élaboration d’un protocole d’entente entre les |
| Annexe 4 Processus d’élaboration de programmes d’études menant à u |
| Santé et sécurité du travail - Guide pour élaborer un |
| THÉORIE DU CHANGEMENT - United Nations Sustainable |
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Quels sont les avantages des ententes de services ou de collaboration?
- Dans ce contexte, les ententes de services ou de collaboration constituent des outils privilégiés, favorisant l’atteinte des objectifs d’accessibilité et de continuité.
. L’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux donne ainsi aux établissements la possibilité de conclure de telles ententes.
Quels sont les éléments à prendre en considération lors d’une entente?
- Identification des parties Nom et adresse Désignation des signataires (La direction générale, une personne mandatée ou, le cas échéant, le professionnel concerné) PRÉAMBULE Mise en contexte Besoins auxquels répond l’objet de l’entente Mission, fonctions et mandats des parties Contexte Autres aspects à prendre en considération 1BUT DE L’ENTENTE
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Léquité salariale - Gouvernement du Québec
1 jan 2010 · des cols bleus et des cols blancs, des procédures et plans d'évaluation qui salariale, des lettres d'entente relatives à l'équité salariale et des |
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99 Calendrier de conservation par (selon tri au - Ville de Gatineau
Classer ici les documents concernant la mise en place de moyens Documents relatifs à l'élaboration du plan opérationnel Les documents relatif aux réunions du comité Agir des cols blancs p/n policiers, pompiers et cols blancs p/n il peut être nécessaire de conserver à l'actif, l'entente Équité salariale P SU S |
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Le Col Blanc - Septembre-Octobre 2008 - Syndicat des
27 oct 2008 · Alors que le SFMM a conclu plusieurs ententes relatives au renouvellement Il pourra élaborer davantage sur ce point de employeur, la Ville de Montréal, a déjà son plan de match qui, un bilan des étapes réalisées concernant ce dossier l'équité salariale est LE dossier syndical prioritaire et selon |
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Yves Hallee
Prenant pour objet les travaux en comité d'équité salariale, l'auteur s'est intéressé aux outils d'évaluation de ces catégories d'emplois et l'élaboration d' une démarche d'évaluation ; 3) l' entente relative à des conditions de travail pour les cols bleus et les cols blancs, en plus du programme général pour les autres |
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Équité salariale - CSN
stratégie concernant l'emploi au Québec appli- qui les menait enfin, le 20 juin dernier, à l'obtention d'une entente réaliser un réel programme d'équité salariale avec le gouvernement Gatineau du 30 mai au 2 juin 2006, est formé de Vincent Couture, tel Omni, au centre-ville de élaborer un programme et viser |
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Rétrospective de lannée en droit de lemploi et du travail 2016
d'équité salariale, de santé et sécurité au travail, de protection des éventuellement été écarté du programme de résidence et une indemnité de départ correspondant Sur la responsabilité criminelle relative au décès d' employés Gatineau (Ville de) c Syndicat des cols blancs de Gatineau inc , 2016 QCCA 1596 |
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Chapitre 3 : Vie associative et syndicale - Association des
La conclusion d'une première entente de travail en 1985, normes concernant la pratique en pharmacie d'hôpital sont le principal élément qui complique l' élaboration des Par la suite, le programme d'éducation permanente devient Alors que les villes de Québec, Montréal, travaux du dossier d'équité salariale |
