Les principes généraux de l 'impôt sur le revenu (cours)

PDF	Revenu (cours)

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt : direct annuel qui frappe le revenu global des personnes physiques, progressif, personnel, car il prend en compte la situation personnelle de chaque contribuable, sur l’ensemble des revenus des membres du foyer fiscal.
Quels sont les principes du droit fiscal ?
Grands principes du droit fiscal L窶亙mpﾃｴt sur les sociﾃｩtﾃｩs L窶册xit taxe - Cours de fiscalitﾃｩ Aperﾃｧu du texte L窶僮MPﾃ乃 SUR LE REVENU Anciennement IRPP (impﾃｴt sur le revenu des personnes physiques) Les redevables de L窶僮R Deux catﾃｩgories de personnes sont imposables ﾃ l窶僮R ・ｷ Les personnes ayant leurs domiciles fiscaux en France
Quels sont les principes généraux de l’impôt sur le revenu ?
Les principes généraux de l’impôt sur le revenu (cours) L’impôt sur le revenu (IR) frappe, en France, l’ensemble des revenus des personnes physiques, que celles-ci les recueillent directement ou en tant que membres d’une société de personnes.
Quels sont les procédés de régularisation de l’impôt ?
En cas de variation du montant de l’impôt, différents procédés de régularisation peuvent être notés. Ainsi, les prélèvements peuvent être diminués si le contribuable estime que son impôt de l’année différera d’au moins 20 % de celui qui a servi de base aux prélèvements.

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