Le consentement du patient en droit de la santé - Tel archives
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Le consentement aux soins, une nécessité éthique pour une
Le possible refus de soins de la part du patient prend toute sa dimension dans les lois relatives aux droits des malades et à la fin de vie (loi dite Léonetti du 22 |
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Consentement informé et signé dans les pratiques de soins - Edimark
MÉDECIN-PATIENT La recherche du consentement éclairé est un acte banal et quoti- dien dans la pratique médicale, que ce soit lors des soins, d'une |
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Les directives anticipées - Université de Neuchâtel
Droits des patients, consentement éclairé et directives anticipées U3a, 31 octobre 2014 Prof Dominique Sprumont Institut de droit de la santé Université de |
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Paragraphe 2 droit et santé suite - COURSES
u Le droit du patient au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un u Le principe du consentement est fondamental en droit médical et |
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Le consentement libre et éclairé du patient - Société Neuchâteloise
Si le patient capable de discernement est en droit de refuser un traitement médical, il n'est, en revanche, pas autorisé à exiger qu'un tel traitement soit administré |
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Le consentement éclairé par linformation - Les droits du patient
du 7 mai 2004 → Fin de vie : loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient L'obligation qui s'impose au médecin de recueillir le consentement du patient |
