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Quel est le rôle d'une commission paritaire ?
Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels de la fonction publique de l'État.
Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles.
Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.
Qui participe aux commissions administratives paritaires ?
Une commission consultative paritaire (CCP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants du personnel, compétente à l'égard des contractuels.
Comment saisir la commission administrative paritaire ?
Les demandes de saisine de la CAP seront donc à adresser à ce secrétariat qui la soumettra au Président.
Il est utile alors de connaître le calendrier des séances, souvent accessible sur le site ou sur simple demande.
Le secrétariat de la CAP joue un rôle de coordination et constitue un interlocuteur unique.
Le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale préside les CAP, il peut se faire représenter par un élu.
Les Commissions Administratives Paritaires sont instituées pour les catégories A, B et C.

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