CEACR09-2009-02-0243-01-Fr.doc/v.2. Note sur la convention n o 158 et la recommandation n o 166 sur le licenciement
Note sur la convention no 158 et la recommandation no 166 sur le
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C158
3 sept 2019 · C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement 1982 Convention concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l' |
Recueil de conventions et recommandations internationales du travail
Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d'auteur en vertu du protocole no 2 annexe à la Convention universelle |
Le coût dun licenciement illégal : le prix des droits fondamentaux
16 mar 2023 · par la France de la convention n° 158 sur le licenciement de 1982 V no 181 ; Dr ouv 2011 p 761 obs E Richard ; D 2012 p 901 |
Comment fonctionne un licenciement ?
Si l'employeur décide de licencier le salarié, il doit lui envoyer une lettre de licenciement dans un délai de 48 heures suivant la date de prise de la décision.
La lettre en question doit contenir le motif de licenciement, la date de l'entretien accompagnés par le procès-verbal de l'entretien.Quelles sont les indemnités en cas de licenciement pour motif personnel ?
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire.
Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l'employeur.
Le salarié perçoit-il une indemnité de licenciement ?Quels sont les conditions de licenciement ?
Le licenciement.
Employeur et salarié ont tous deux la faculté de mettre fin au contrat de travail de manière unilatérale.
Cette faculté, offerte aux parties du contrat de travail, diffère selon la personne qui la met en œuvre.
Ainsi, le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail doit en principe démissionner.
Note sur la convention no 158 et la recommandation no 166 sur le
La convention no 158 sur le licenciement a ensuite été adoptée en 1982 et elle est entrée en CEACR09-2009-02-0243-01-Fr.doc/v.2 v. Table des matières. |
Note sur la convention no 158 et la recommandation no 166 sur le |
Note sur la convention no 158 et la recommandation no 166 - ILO
CEACR09-2009-02-0243-01-Fr doc/v 2 Note sur la convention Conférence a adopté la recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982, qui a remplacé |
Variazioni su Temi di Diritto del Lavoro
The essay analyzes the regulation of dismissals in the ILO convention n ZIONI (CEACR), Protection contre le licenciement injustifié, Rapporto presentato 158 e la Raccomandazione n 166, tenutasi a Ginevra tra il 18 e il 21 aprile 2011 ciement, CEACR09-2009-02-0243-01-Fr doc/v 2, reperibile sul sito ww ilo |