CEACR09-2009-02-0243-01-Fr.doc/v.2. Note sur la convention n o 158 et la recommandation n o 166 sur le licenciement


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PDF Note sur la convention no 158 et la recommandation no 166 sur le

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  • Comment fonctionne un licenciement ?

    Si l'employeur décide de licencier le salarié, il doit lui envoyer une lettre de licenciement dans un délai de 48 heures suivant la date de prise de la décision.
    La lettre en question doit contenir le motif de licenciement, la date de l'entretien accompagnés par le procès-verbal de l'entretien.

  • Quelles sont les indemnités en cas de licenciement pour motif personnel ?

    Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire.
    Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l'employeur.
    Le salarié perçoit-il une indemnité de licenciement ?

  • Quels sont les conditions de licenciement ?

    Le licenciement.
    Employeur et salarié ont tous deux la faculté de mettre fin au contrat de travail de manière unilatérale.
    Cette faculté, offerte aux parties du contrat de travail, diffère selon la personne qui la met en œuvre.
    Ainsi, le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail doit en principe démissionner.

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