Statut juridique - Agreste

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Le statut juridique des exploitations agricoles : évolutions

Le statut juridique des exploitations agricoles : évolutions 1970-2010 Au sommaire : Un essor contrasté des formes sociétaires Les Gaec au rythme des évolutions juridiques et fiscales Annexes Prix : 1200 & Numéro 20 - juin 2014 Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt Secrétariat Général

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Le statut juridique des exploitations agricoles

12 - Agreste - Le panorama 2018 - n° 57 - Srise Hauts-de-France Structure des exploitations 2 Exploitations selon le statut juridique Les exploitations des Hauts-de-France en 2016 selon le statut juridique et la dimension économique (coefficients PBS 2013) 0 20 40 60 80 100 Petites exploitations Moyennes exploitations Grandes exploitations

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Statut juridique des exploitaitons agricoles - agreste

Statut juridique des exploitaitons agricoles Statut juridique des exploitaitons agricoles France métropolitaine Ensemble des exploitations Statut 2000 2010 2000 2010 2000 2010 de l'exploitation Ensemble 663 807 489 977 27 856 313 26 963 252 957 383 751 365 Exploitation individuelle 537 559 339 872 16 120 099 11 556 979 561 793 331 245

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Pays de la Loire - Agriculture

Statut juridique des exploitations caprines des Pays de la Loire Champ : exploitations ayant des caprins Source : Agreste - recensements agricoles 2000 et 2010 De l’ordre de 1 610 actifs familiaux (4 095 en 2000) interviennent dans les exploitations ayant des caprins dont 1 260 chefs d’exploitation ou coexploitants

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Enquête sur la structure des exploitations agricoles 2016

Pour les données à caractère personnel cette loi garantit aux personnes concernées un droit d’accès et de rectification qui peut être exercé auprès du service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt – 3 rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 SP

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l’EARL est le seul statut à connaître une progression de ses effectifs Cette forme juridique a été choisie par 27 des exploitations professionnelles Une approche par Otex montre que les EARL ainsi que les SCEA sont parti-culièrement présentes en viticulture et en production fruitière Les GAEC sont

Quel est le statut des exploitations agricoles ?

Quarante ans plus tard, la majorité des exploitations demeure encore sous statut individuel, mais les formes socié- taires concernent désormais 30 % des exploi- tations (150 000 exploitations), plus de la moitié de la SAU et les deux tiers du poten- tiel de production agricole français.

Quels sont les avantages du statut de société agricole ?

Le statut de société agricole apporte de plus une couver - ture juridique aux personnes travaillant sur l’exploitation. Certaines de ces formes juri- diques donnent également la possibilité de mettre en commun les moyens de production des différents exploitants qui s’y associent.

Quelle est la durée de suivi des exploitations agricoles ?

86 126 exploitations issues du recensement agri- cole 2000 ont été ré-interrogées dans les enquêtes Structure 2005 et 2007 du service de la statistique et de la prospective (SSP), permet- tant ainsi un suivi à 7 ans de ces exploitations.

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