communes ZRR 2013.pub
Zone de développement rural : parution du nouveau classement
12 juil 2013 · L'arrêté de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) est paru ce jour au journal officiel de la République française |
SUR LES ZONES DE REVITALISATION RURALES (ZRR)
Avec la réforme ZRR combinée à la réforme intercommunale des communes plus pauvres situées dans des EPCI riches ont perdu le bénéfice du classement (plus de |
sur lefficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à
- à classer en ZRR 13 890 communes dont 10 211 communes restées classées et 3 679 communes nouvellement classées ; - et à faire sortir du classement en ZRR 4 |
Yvelines
8 fév 2023 · Les Zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent les communes peu densément peuplées et caractérisées comme fragiles pour des raisons socio- |
ZRR - Rapports publiés du CGEDD
Le dispositif des ZRR concerne aujourd'hui 14 290 communes pour 6,3 millions mesure pour embauches en ZRR ne représente plus que 13,8 M€ en 2013 pour 8 instituer un abattement sur l'assiette de la taxe de publicité foncière ou de |